Cour de cassation

ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque : L’intelligence artificielle en droit du travail, quel impact ? - Jeudi 5 novembre 2026 - Diffusion de 14h à 18h - illustration : Une personne assise à son bureau touchant un hologramme de cerveau humain.

ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque : Motivation et procès administratif - Cycle : La motivation des décisions de justice au XXIe siècle - mercredi 4 novembre 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Un homme en costume signant dans un cahier à son bureau, sur lequel on peut voir une balance de la justice.

ALT Le procureur général, le premier président et les magistrats en charge de la rédaction du rapport

ALT Membre du groupe de travail aux côtés du premier président et du procureur général

ALT Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire (Colloque de restitution des travaux du premier collège thématique de l’Observatoire des litiges judiciaires)"- Lundi 16 novembre 2026 - Diffusion de 14h30 à 17h - illustration : Logo de l'OLJ au dessus de la carte de France.

ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque "Les dix ans de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Bilan et perspectives de l’action en réparation du préjudice écologique par le juge judiciaire"- Lundi 2 novembre 2026 - Diffusion de 14h à 17h30 - illustration : Une plante verte qui pousse dans un chao de pollution.

ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque : De Brillat-Savarin au Brillat-Savarin : un magistrat, un nom, des appellations d’origine - Colloque bicentenaire de la mort de Jean-Anthelme Brillat-Savarin 1755-1826 - Lundi 16 novembre 2026 - Diffusion de 9h30 à 13h

ALT Cour de cassation - N°35 - Mai/Juin/Juillet 2026 - Lettre de la chambre sociale - une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation - Illustration : un artisan devant son ordinateur portable

ALT Cour de cassation - N°22 - Octobre 2026 - Lettre de la deuxième chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une balance dorée

ALT Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Contrat, chaîne d’approvisionnement et droits humains" - Cycle "Entreprises et droits humains"- Lundi 9 novembre 2026 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Quatre cubes de bois empilés formant un dessin d'une ombre d'un visage de profil, dans lequel il y a ue balance de la justice.

ALT Les deux lettres IA

ALT Photo de groupe de la nouvelle promotion

ALT Le premier président, Christophe Soulard, assit à côté d'Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel et de Remy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.

ALT Frédérique Porterie, procureure générale près la cour d’appel de Poitiers, et Paul Huber, président du tribunal judiciaire de Meaux.

ALT Photo de groupe dans l'escalier d'honneur de la Cour de cassation.

ALT Logo de la Cour de cassation - Inscription Colloque "Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire (Colloque de restitution des travaux du premier collège thématique de l’Observatoire des litiges judiciaires)"- Lundi 16 novembre 2026 - Diffusion de 14h30 à 17h - illustration : Logo de l'OLJ au dessus de la carte de France.

ALT Cour de cassation - N°23 - Octobre 2026 - Lettre de la première chambre civile - une sélection commentée des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation - Illustration : une main ouverte en dessous d'icônes d'hommes et de femmes