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 Paris, Ile-de-France
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La CNIL répond aux acteurs de l’intelligence artificielle ddg.fr/actualite/la-cnil-rep…

La CNIL répond aux acteurs de l’intelligence artificielle | DDG

Dans le prolongement de son plan d’action relatif à l’intelligence artificielle publié en mai 2023, la CNIL vient d’apporter une série de réponses aux acteurs concernés.

ddg.fr
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La protection par le droit d’auteur des productions générées par l’IA efl.fr/actualite/protection-…
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Ambush marketing : quelles frontières entre évoquer un évènement d’actualité et porter atteinte à des droits réservés ? uniondesmarques.fr/nos-servi…
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Streaming musical : Universal et Deezer s'accordent pour créer un nouveau modèle de rémunération des artistes francetvinfo.fr/culture/musi…

Streaming musical : Universal et Deezer s'accordent pour créer un nouveau modèle de rémunération...

Aujourd'hui, l'abonnement des utilisateurs de plateformes de streaming sert en majorité à rémunérer les artistes les plus écoutés. Le nouveau modèle proposé par Universal et Deezer serait centré sur...

franceinfo.fr
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Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise condamnés en appel pour atteinte au droit de l’artiste Combo lemonde.fr/culture/article/2…

Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise condamnés en appel pour atteinte au droit de l’artiste...

Le parti de gauche et son fondateur, qui avaient utilisé une Marianne du street-artiste dans des clips de campagne en 2017 et 2020, devront lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.

lemonde.fr
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En pillant les écrits des autres, l’intelligence artificielle est-elle hors la loi ? telerama.fr/debats-reportage…

En pillant les écrits des autres, l’intelligence artificielle est-elle hors la loi ?

Trois auteurs américains, parmi lesquels l’humoriste Sarah Silverman, ont lancé une action en justice contre ChatGPT et LLaMA, qu’ils accusent d’avoir utilisé leurs écrits au mépris de la propriété...

telerama.fr
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Intelligence artificielle : les photographes réclament des garde-fous lemonde.fr/economie/article/…

Intelligence artificielle : les photographes réclament des garde-fous

Face à la question de la difficile protection des œuvres et du consentement des artistes pour qu’elles soient intégrées à des programmes d’IA, l’idée d’une rémunération forfaitaire fait son chemin.

lemonde.fr
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Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de « l’effet de gamme » dalloz-actualite.fr/flash/co…
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NFTs MetaBirkins : la justice confirme le verdict en faveur d'Hermès. journalduluxe.fr/fr/mode/nft…

NFTs MetaBirkins : la justice confirme le verdict en faveur d'Hermès.

Après plusieurs mois de procès autour de la notion de propriété intellectuelle, le dénouement de l'affaire qui oppose la Maison de luxe Hermès à l'artiste digital Mason Rothschild touche à sa fin.

journalduluxe.fr
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Universal, Sony, Warner : les majors de l'industrie musicale réclament des centaines de millions de dollars à Twitter pour droits impayés francetvinfo.fr/culture/musi…

Universal, Sony, Warner : les majors de l'industrie musicale réclament des centaines de millions de...

Ces grands labels reprochent au réseau social d'Elon Musk de n’avoir jamais signé d’accord de partage de revenus pour l’utilisation de millions de chansons sur la plateforme.

franceinfo.fr
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Bolloré acquiert Hachette, aux conditions de Bruxelles actualitte.com/article/11210…

Bolloré acquiert Hachette, aux conditions de Bruxelles

Comme prévu, la Commission européenne a donc approuvé, conformément aux règles de l'Union européenne sur les fusions et acquisitions, le projet d'achat de Lagardère par Vivendi. Cependant, cette...

actualitte.com
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Droit d’auteur : la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à la photographe Lynn Goldsmith contre la fondation Warhol liberation.fr/culture/photog…

Droit d’auteur : la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à la photographe Lynn Goldsmith contre...

« Le travail des photographes, mérite d’être protégé par le droit d’auteur, même contre des artistes connus », affirme la Cour suprême des Etats-Unis dans le dossier opposant Lynn Goldsmith à la...

liberation.fr
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Une décision de la Cour suprême des Etats-Unis inquiète le monde de l’art lemonde.fr/culture/article/2…

Une décision de la Cour suprême des Etats-Unis inquiète le monde de l’art

La Fondation Andy Warhol a été condamnée dans une affaire de droit d’auteur l’opposant à Lynn Goldsmith, autrice d’une photographie de Prince utilisée par l’artiste du pop art.

lemonde.fr
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Recommendation on combating online piracy of sports and other live events europa.eu/!nVMCG7

Recommendation on combating online piracy of sports and other live events

The purpose of this Recommendation is to combat online piracy of sports and other live events.

digital-strategy.ec.europa.eu
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Protection du design : droit de l’UE vs. Convention de Berne - Des icônes du design peuvent-elles être privées de la protection du droit d’auteur en France en application de la Convention de Berne ? cabinet-arenaire.com/protect…

Protection du design : droit de l’UE vs. Convention de Berne

La Convention de Berne conduit à l'exclusion de la protection d'icônes du design par le droit d'auteur. Est-elle contraire au droit de l'UE ?

cabinet-arenaire.com
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How to ask OpenAI for your personal data to be deleted or not used to train its AIs techcrunch.com/2023/05/02/ch…

How to ask OpenAI for your personal data to be deleted or not used to train its AIs | TechCrunch

Users of ChatGPT in Europe can request deletion of their personal data in order to stop OpenAI's chatbot processing (and producing) information about them. They can also request an opt-out of having...

techcrunch.com
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Universal veut empêcher les IA d’utiliser les voix de ses artistes #traxmag traxmag.com/universal-veut-e…
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Google n’échappera pas à un procès contre Sonos aux États-Unis lesnumeriques.com/n208952

Google n’échappera pas à un procès contre Sonos aux États-Unis

Depuis plus de trois ans, Google et Sonos se rendent coup pour coup. Les deux entreprises s'accusent mutuellement d'avoir volé les technologies de l'autre. Elles se retrouveront devant le tribunal à...

lesnumeriques.com
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Accord du 23 janvier 2023 : usages renforcés et mesures protectrices des auteurs dalloz-actualite.fr/node/acc…
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Vanessa Bouchara (Bouchara & Avocats) : "Seules certaines œuvres co-créées par l'IA et l'humain pourront générer des droits d'auteur", par @uchoalefebvre : journaldunet.com/media/publi… via @journaldunet

Vanessa Bouchara (Bouchara & Avocats) : "Seules certaines œuvres co-créées par l'IA et l'humain...

Pour cette spécialiste en propriété intellectuelle, la jurisprudence devra répondre au cas par cas sur les questions de propriété intellectuelle des créations par IA. Le sujet est beaucoup plus...

journaldunet.com
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