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Une semaine à Miami : c’est au moins ce que méritait toute l’équipe de mon cabinet !
Tous les matins, depuis plus de 10 ans pour certains, depuis quelques mois pour d’autres, ils se lèvent et ils donnent l’essentiel de leur temps pour défendre les cadres et cadres dirigeants que nous aidons à « sortir par le haut ».
Tous, avocats associés et collaborateurs, et notre responsable de la transformation, ont été au rendez-vous, dans les épreuves comme dans les succès.
Alors je peux vous dire qu’on a bien profité de la plage, des musées d’art moderne, des marais à crocodiles, des îles de ratons laveurs, des quartiers branchés et, surtout, des bons restaurants !
Je veux à nouveau les remercier, chacun d’entre eux : vous êtes formidables !
À l’année prochaine, pour de nouvelles aventures !
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1/ Cadres : un licenciement fait-il perdre toute valeur aux actions gratuites non encore acquises ? Non, si le licenciement est reconnu abusif ou nul : leur perte peut ouvrir droit à une indemnisation.
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5/ L’évaluation. Le juge apprécie la probabilité que les conditions du plan auraient été remplies si le contrat avait continué. La date d’acquisition, le cours de l’action et le nombre d’actions perdues entrent notamment dans cette appréciation.
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6/ Ainsi, la perte d’actions gratuites après un licenciement abusif ne se confond pas avec l’attribution automatique de ces actions : l’indemnisation porte sur une chance perdue. avibitton.com/cadres-dirigea… #droitdutravail #cadres
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Cadres : le statut cadre exclut-il les heures supplémentaires ? Non. Les cadres relèvent en principe des 35 heures. Une convention de forfait en jours valable déroge à ce décompte horaire. avibitton.com/paiement-heure…
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Cadres : une clause d’exclusivité exige-t-elle une contrepartie financière ? Non. À la différence de la clause de non-concurrence, elle s’applique pendant le contrat et n’exige pas de contrepartie financière. avibitton.com
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Cadres : une clause de non-concurrence peut-elle être valable sans rémunération ? Non. La contrepartie financière est l’une de ses conditions de validité, avec une durée et une zone géographique limitées. avibitton.com/clause-non-con…
1/ Cadres : l’employeur peut-il imposer une mise à la retraite avant 70 ans ? Non. Entre 67 et 69 ans, le départ suppose l’accord du salarié. À partir de 70 ans, la mise à la retraite d’office devient possible.
4/ L’exception. Dès 70 ans, l’employeur peut mettre le salarié à la retraite d’office sans recueillir son accord. Pour un salarié protégé, l’autorisation préalable de l’inspection du travail demeure nécessaire.
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5/ La conséquence. Une mise à la retraite irrégulière peut être requalifiée en licenciement. Une discrimination fondée sur l’âge peut conduire à sa nullité. avibitton.com/cadres-dirigea… #droitdutravail #cadres
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Cadres : un accident du travail grave suffit-il à établir la faute inexcusable de l’employeur ? Non. Cette faute est appréciée distinctement par le pôle social du tribunal judiciaire. avibitton.com/accident-trava…
Cadres : un licenciement pour faute grave prive-t-il de toute somme ? Non. Le salaire du travail effectué et l’indemnité compensatrice de congés payés restent dus. avibitton.com/faute-grave-qu…
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1/ Cadres : un enregistrement de l’employeur réalisé à son insu est-il toujours irrecevable ? Non. Une preuve obtenue clandestinement n’est pas nécessairement écartée par le juge.
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4/ L’évolution. La Cour de cassation considère que le caractère illicite ou déloyal d’une preuve n’entraîne pas automatiquement son rejet. Le juge met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée.
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5/ La condition. La preuve déloyale doit être indispensable et l’atteinte à la vie privée strictement proportionnée. La recevabilité de l’enregistrement s’apprécie au cas par cas. avibitton.com/salaries-peut-… #droitdutravail #cadres
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