Varlet-Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit rural, qui intervient en conseil comme en contentieux #droitrural #agriculture #droit
43 Bd Haussmann 75009 Paris
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C’est parti pour notre 39 congrès national de @AFDRural à Bois-Guillaume @seinemaritime .
180 congressistes réunis pour traiter le thème « statut de l’exploitant agricole : zones de perturbations ? ».
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⚖️« Agriculture et transition numérique : quelles perspectives pour le droit rural? »
💻🚜☘️ C’est le thème du 38ème congrès national de @AFDRural à Laval .
➡️ Le 6 et 7 Octobre 2023: informations : agridees.com/evenement/38e-c…
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#Fermage [] Baux ruraux : Une nouvelle hausse record des fermages dlvr.it/SsWjJn
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#Procédurescollectives [Syndicat de la magistrature] « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème » dlvr.it/SpvVXv
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Réforme de la justice économique: la @FNSEA porte la nécessité de prendre en compte les particularités agricoles! Des bons échanges
Demande également d'avancer sur l'annonce d' @E_DupondM sur la protection des Exploitations agricoles! @avocatdeschamps @plumedeschamps
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“Production d’énergie solaire et protection des espaces ruraux “
Préservation des terres agricoles et Forestières, lutte contre l’artificialisation des sols et effets climatiques
Intervention de Bernadette le Baut Ferrarese, professeure à l’université
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« Les sociétés civiles sont-elles compatibles avec le photovoltaïsme ?»
#RDR2023 #droit #agriculture #agrivoltaisme #photovoltaisme
Intervention de Lionel Manteau , Avocat en droit rural
@AFDRural @agridroit @TSE_fr @CreditAgricole
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Xavier Daval @kiloWattsol
« Prenons la vague du photovoltaïque qui a démarré depuis 20 ans de façon sourde »
« L’équation de l’énergie en 🇫🇷 implique de grands projets aux côtés d’un nombre de petits projets qui améliorent les outils de production agricoles »
#RDR2023
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J-8 pour les 21e Rencontres de droit rural @AFDRural - @SAFThinkTank : « Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit ». C’est par ici pour s’inscrire ⬇️ agridees.com/evenement/renco…
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[Echanges 🤝]
1ère rencontre entre le CNB et @FNSEA
Le président @GavaudanJ et @ChLambert_FNSEA ont échangé sur la thématique de l'environnement et des nouveaux droits.
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[Arrêt des NNI et autres contraintes] En colère, agriculteurs et tracteurs arrivent à Paris pour manifester dlvr.it/Sj5tLD
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📢 Les tracteurs entrent dans Paris !
#sauvetonpaysan
@CGB_FR @FNPFruits @UNPT_FRANCE @LegumesdeFrance @FopProducteurs @AGPB_Cerealiers @FNPFruits @FrseaIDF @JAregionIDF @fnsea
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🐝 Interdiction des néonicotinoïdes : en France, la filière du sucre en danger ?
Décryptage dans l'édito de #PatrickCohen ⬇️
#CàVous
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Bail rural : que proposent des députés Renaissance pour le réformer ? dlvr.it/ShD5kx
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Lancée le 7 décembre, la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles (#PLOAA) a pour objet de répondre aux enjeux de renouvellement des générations ⤵ #FranceNationVerte agriculture.gouv.fr/lancemen…
Toujours un plaisir de se lever à 5h50 pour plaider à l’audience à 9h, de voir arriver le tribunal à 9h45, qui soulève d’office son incompétence et renvoie à la mee. Retour à la maison. #TourismeJudiciaire
