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En 2024, nos recherches de jurisprudence sont toujours accessibles à tous
cabinet-bibal.fr/anne-2024
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N’oublions jamais. Rendons hommage aux victimes des attentats du 13/11/2015. 130 personnes ont perdu la vie ce soir-là, 413 ont été hospitalisées sans compter les rescapés traumatisés. La Fenvac sera présente à l’hommage auprès des associations de victimes.
#attentats #13novembre
« A la fin, ce n’est pas la mort qui gagne, mais la noblesse d’âme » : en mémoire de Simon Fieschi, survivant de l’attentat contre « Charlie Hebdo » lemonde.fr/disparitions/arti…
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Merci à vous de partager aujourd’hui ce texte de Simon Fieschi paru dans @Charlie_Hebdo_.
Au procès de Peter Chérif, il a été désarmant d’humanité et d’intelligence. J’aurais voulu retenir chaque mot, chaque phrase de sa déposition. J’espère qu’elle sera publiée.
Relire Simon Fieschi charliehebdo.fr/2020/10/soci…
Reconnaissance claire et ferme des troubles personnels vécus par le proche aidant - en l’espèce la mère d’une jeune blessée (Cass 2e civ 10 oct. 2024 n°23-11.736) courdecassation.fr/decision/…
Infection nosocomiale: élargissement supplémentaire du champ de l’indemnisation (cass 1ere civ 4 sept 2024 n°23-11.723 ) courdecassation.fr/decision/…
L’ONIAM ne peut déduire la PCH du capital dû au titre de la tierce personne future (cass 1ere civ 4 sept 2024 n°23-11.723) courdecassation.fr/decision/…
L’allocation temporaire d’invalidité ne s’impute pas sur le Déficit Fonctionnel Permanent (Cass Crim 3 sept 2024
n°23-83.394) courdecassation.fr/decision/…
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#droitduvisite du #bâtonnier @Avocats_Paris exercé par la vice Batonnière @VBousardo
Ne pas s’arrêter aux portes d’une #prison et notamment lorsqu’il s’agit de la #dignité de personnes #malades #soins
@batonnierparis @ECFrety @bdavidavocat
Il s’agit là d’un jalon essentiel pour @Avocats_Paris qui pour la première fois a exercé son droit de visite pour se rendre au sein d’une UHSI, où se posent des questions primordiales de dignité des malades détenus. @RemiFeraud, @ECFrety @DelphineBOESEL @bdavidavocat
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La possibilité pour les avocats d’effectuer un scan d'un dossier pénal constituait une avancée majeure pour notre profession et pour les droits de la défense. @Avocats_Paris déposera dès que possible un amendement au Parlement afin d'inscrire dans la loi ce droit nécessaire.
Droits des avocats & accès au dossier : Le @Conseil_Etat annule le droit accordé aux avocats d'obtenir une copie d'un dossier de la procédure pénale ou de le photocopier.
Car la loi ne prévoit qu'un droit de consultation de ce dossier.
[CE, 24/07/24, @USM_magistrats, n°464.641]
Olympiades de l’éloquence : quand le sport devient une arme rhétorique - Actu-Juridique actu-juridique.fr/profession…
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#ElectionsLegislatives : en sa séance du 2 juillet, le conseil de l’Ordre a adopté la délibération suivante.
Elle est sortie!
[GAZETTE DU PALAIS] Cette semaine, ne manquez pas la Gazette spécialisée Droit du dommage corporel, Sous la responsabilité scientifique de Claudine BERNFELD et Fréderic BIBAL @CabinetBibal
Consultez le Sommaire 👉 labase-lextenso.fr/revue/GPL…
Évaluation du préjudice de tierce personne. La prochaine Gazette du Palais dédiée au dommage corporel rappellera ce que certains feignent d’ignorer : une aide humaine spécialisée coûte bien plus de 30 euros de l’heure.
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Aujourd'hui, le CCBE :
• condamne unanimement l'arrestation & torture des avocats Sonia Dahmani & Mehdi Zagrouba et la tentative d'arrestation de l'avocat Nidhal Salhi
• exhorte l'UE @coe & autorités int à prendre les mesures nécessaires p. les soutenir
ccbe.link/v6mx9
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Fred Dewilde, pilier de notre association et artiste de talent, a mis fin à ses jours ce dimanche. Le 13 novembre a fini par le rattraper. Nous pensons à sa famille qui nous a transmis ce texte et ce dessin intitulé « L’amour, le pardon, le partage et la connaissance ».
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Entière solidarité avec @OfficialToomaj @FreeToomaj @iran_toomaj_ Mobilisons-nous tous que nous soyons Avocats, Artistes, Rappeurs, tous ! Tous ensemble pour ce jeune rappeur condamné à mort !!! @off47ter @McSolaarBack @CNBarreaux @Avocats_Paris @Conf_Batonniers
#FreeTooamj – at Rocquencourt, France
Message de #Toomaj depuis la prison :
"Vous qui vivez à l'étranger, ne les laissez pas vous désespérer. Vous êtes importants et influents. Si vous n'étiez pas là, nous n'aurions pas eu une voix et un écho aussi audible ! Nous n’aurions pas subi une répression mais une tuerie !"
Décision remarquable, où la Cour de cassation impose une technique conforme au principe de réparation intégrale: libre disposition des fonds, financement nécessaire du 1er achat de matériel en plus des frais viagers Cass. 2e civ 4 avril 2024 n°22-19.307 courdecassation.fr/decision/…






















