Chaoxys

Peut-on FORCER un actionnaire vers la sortie ? Pourquoi la KC ne fait "rien" ? Les informations publiées aujourd'hui sont très choquantes, mais encore faut-il comprendre le contexte pour saisir la réalité de l'entreprise Karmine Corp Si vous voulez comprendre un peu mieux la situation et sa complexité, je vous explique ça ici - le plus simplement possible Ce n'est un secret pour personne, deux actionnaires sont en conflit depuis un moment. Ces 2 mêmes personnes qui ont fusionné leur prénom pour nommer l'entreprise Autant vous dire que cette situation image bien l'adage selon lequel "en affaire, il faut bien choisir son partenaire" Premièrement cette situation est hyper fréquente C’est pour cette raison que l’on rédige dans le pacte d'associé et statuts d’entreprise, des clauses qui prévoient les conditions sous lesquelles les actionnaires peuvent se voir défaire de leur participation dans l’entreprise, les actions à entreprendre, et même leur exclusion Or, il semblerait que pour les statuts de société de la Karmine Corp, aucune clause d’exclusion n’est prévue Si ces clauses avaient été incluses dès la rédaction et signature des statuts, on aurait pu se référer à l’article L. 227-16 du Code de commerce "les statuts pourront prévoir qu’un associé soit tenu de céder ses actions” Et la plupart du temps, les clauses d’exclusion incluses dans les statuts sont en gros : - Fautes graves d’un associé - Manquement aux obligations légales prévues par le droit des sociétés La rédaction de la clause d’exclusion est "tricky" Pour qu'elle puisse être valable, elle doit être rédigée par un avocat. Il y a des règles à respecter pour les rendre claires et conformes avec le droit français On y mentionnera : - Les motifs justifiant l’exclusion d’un associé - Les conditions d’application de cette exclusion comme : la procédure du vote pour exclure l'associé et l’évaluation du prix de rachat de ses actions On ne peut pas non plus ajouter ses clauses sans l’accord des actionnaires au préalable - Article 1836 du Code civil Comment faire dans ce cas ? Sans ces clauses, Il faudrait donc passer par une procédure judiciaire, prouver ce qu’on reproche à l'associé en question et que la décision soit en faveur d’une exclusion Attention cependant, l’exclusion judiciaire, permet seulement de mettre fin à sa participation dans la société, il ne perdrait donc pas ses actions pour autant "C'est très bien, au moins l'associé ne posera plus problème, non ?" - il est quand même possible de mettre à mal la Karmine Corp par d’autres moyens (image, comportement, déclaration publique etc..) en étant une figure médiatisée, l’actionnaire représente toujours pour la majorité du public, l'image de ladite société même s’il n’est plus un membre actif - autre problème ; cette procédure peut durer des années ET sans pour autant avoir gain de cause "Et un arrangement à l'amiable ?" L'associé peut penser qu'il a plus à perdre qu'à gagner en acceptant cet accord et du coup le refuser Et si nous sommes dans cette situation aujourd’hui, je pense que l’on peut vraisemblablement inférer que cette option n’est pas envisageable, pour l’une ou les deux parties Et je vous explique pourquoi Si vous avez lu l’article attentivement, une info devrait désormais vous interpeller C’est la mise en demeure d’août 2022 Cette mise en demeure mentionne : - l’opacité de « l’ensemble des opérations de merchandising correspondant à l’exploitation de la marque Karmine Corp » ; domaine qui relève de l’associé en question - « la confusion créée par “l’associé” dans son intérêt exclusif » entre ses activités personnelles et celles qui engagent le club - « soupçon d’une manœuvre volontairement frauduleuse » Ces reproches peuvent (si backés par des preuves suffisamment solides) être associés aux motifs d’exclusion d’associés NORMALEMENT mentionnés précédemment (fautes graves, manquement aux obligations légales prévues par le droit des sociétés) qui peuvent être utilisés lors de l'action judiciaire En gros, si ces clauses étaient dans les statuts, tout ça serait un chouille plus simple Mais une mise en demeure, c’est quoi ? C’est un courrier légal, qui nous sert à régler un conflit/litige à l’amiable AVANT de lancer une procédure judiciaire En somme, c’est une sorte d’avertissement, un outil qui vous permet, comme dans ce cas de figure actuel, de rappeler à votre associé ses obligations et le contrat qui vous lie C’est donc une preuve qu’une tentative de règlement à l’amiable a eu lieu. La mise en demeure est souvent accompagnée d’un échange entre les deux parties et la suite des évènements peut se passer de plusieurs façons : - on a mis les points sur les “i” ; les choses reprennent leur cours et l’associé retrouve un comportement en phase avec l’entreprise (pas nécessairement immédiat, peut prendre du temps) - aucun accord n’est trouvé et la situation persiste - une procédure judiciaire est lancée Et à l'instant T, la Karmine Corp se trouve dans la seconde situation (en se basant sur l'article) "Et pour la victime d'agression, comment on fait ? Tout le monde sait et personne ne fait rien ?" Là encore, ce n'est pas si simple D'après l'article et le témoignage de la victime (sur Instagram) une réunion a permis de faire remonter ces agressions à plusieurs personnes à savoir : le président du club "plusieurs anciens salariés de "l'associé", collaborateurs historiques de la Karmine Corp, qui ont chacun accumulé des griefs" Cette victime de multiples agressions était salariée mais PAS de la Karmine Corp, il est donc difficile, voire impossible, que la KC puisse passer à l'action de manière légale sur cette situation - elle n'est pas leur salariée Néanmoins, si les sévices ont eu lieu sur le lieu de travail, dans des locaux communs - la KC pourrait utiliser cet élément et l'ajouter à la liste de reproches faits à l'associé Encore faut-il que la victime porte plainte et que l'action en justice lui soit favorable pour utiliser cet argument de culpabilité de l'associé. Argument qui peut aussi être jugé comme non pertinent à l'affaire d'exclusion Quant au fait que Kameto savait et "qu'il leur demande d’attendre quelques semaines pour que la Karmine puisse boucler sans heurts ni fracas une levée de fonds essentielle à sa survie" La victime confirme elle-même dans sa prise de parole qu'elle n'a pas été contrainte de garder le silence "Pourquoi Kameto n'as rien dit/fait à ce moment là?" Parce que c'est à la victime que revient le droit de rendre public l'agression dont elle a été victime Et jusqu'à preuve du contraire, Kameto a respecté ce droit. Il est possible que des actions/soutien aient eu lieu, mais les rendre publiques transgresserait ce droit "Oui mais quelqu'un est mort quand même, ça doit compter pour quelque chose" Vous avez raison, au-delà des conflits, une personne a perdu la vie C'est assez complexe et je vais faire de mon mieux pour simplifier La famille de la victime doit démontrer qu'il a commis cet acte suite à des manquements de son ancien employeur, la part de responsabilité de l’employeur et aussi la part de responsabilité de chaque entreprise puisqu'il a travaillé pour les deux L'article nous dit, je cite "Ce trentenaire était chargé de la comptabilité de Kelawin, la société de Prime, et de la Karmine Corp entre 2021 et 2022" S'il est prouvé que l’ancien employeur est responsable, que cette responsabilité est endossé par l’associé que l’on souhaite exclure - il se pourrait que cet argument soit invoqué dans le cadre d'une procédure judiciaire pour exclure l’associé de l’entreprise dont il est actionnaire (et potentiellement perdre ses parts) Il faut prouver le lien entre ces deux affaires - puisqu'à cet instant elles sont bien distinctes. Leur seul point commun est un actionnaire en commun On ne peut PAS garantir que cet argument penche dans la balance. Sans compter le temps nécessaire pour que l’affaire soit jugée aux prud’hommes et en faveur de la victime Vous savez désormais : - que ce n'est pas une volonté de la KC que de maintenir actif l'associé - que des actions à leur disposition ont été entreprises - le témoignage de la victime d'agressions sexuelles - qu'il y a plusieurs affaires et pas juste "une histoire" - que même avec toutes les bonnes intentions du monde, respecter les procédures légales, c'est parfois votre meilleure chance