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Paris
Joined April 2014
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« Déjudiciarisation de la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice », par Jean-Yves Borel et @Edith_Dumont. ➡️dalloz-actualite.fr/flash/de…
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Déjudiciarisation de la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice dalloz-actualite.fr/flash/de…
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Je m’associe à ces félicitations en me réjouissant qu’ @olivier_gout, dont les grandes qualités humaines et professionnelles sont unanimement reconnues, devienne le nouveau Doyen
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Le bulletin de juin du #Dictionnaire permanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution vient de paraître. Voici sa Une. Bonne lecture
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Des contenus gratuits et fiables en droit social, c'est ici ⬇️
[Invitation] Venez découvrir notre nouveau projet : Open Lefebvre Dalloz. C’est notre premier site de contenus gratuits et fiables en #droitsocial, en version bêta pour le moment. Nous avons hâte de le faire évoluer avec vous ! Entrez, c’est ouvert 🙂 open.lefebvre-dalloz.fr/
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Étudiants en droit (niveau M1 au minimum) vous souhaitez effectuer un stage de rédaction juridique (droit privé) aux éditions ⁦@LefebvreDalloz⁩ ? Pour postuler c’est ici 👉 lefebvre-sarrut-cand.talent-…
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Le bulletin d'actualité d'avril du #DictionnairePermanent #Recouvrement de #créances et #Procédures d'#exécution vient de paraître. Bonne lecture.
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[Partenariat Infogreffe x Qonto] 💻 La solution de dépôt de capital en ligne @getqonto est désormais intégrée au parcours de création d'entreprise proposé sur @Infogreffe. @DMpouki et @alex_prot reviennent sur ce partenariat 🎙️
1ere rencontre constructive aujourd'hui entre @BCoeure et @PatrickSannino, Président de @HuissiersFrance, pour évoquer la mise en place de la nouvelle profession de commissaire de justice et les initiatives permettant de promouvoir la pédagogie de la #concurrence
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Le GAFI a adopté vendredi de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Mis en œuvre en 🇫🇷 dès 2017 par notre profession, le registre des bénéficiaires effectifs fait désormais partie des recommandations prioritaires des pays membres.
The FATF agreed on tougher global rules for beneficial ownership at last week's plenary meeting. This will help stop criminals, kleptocrats, and sanctions evaders from hiding their illicit activities and dirty money behind shell companies. Read more: https://teapaw.org/t.co/AazVLqqGSM 1/6
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Le bulletin de mars du #DictionnairePermanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution vient de paraître avec un Zoom sur la réforme de la procédure d'#InjonctionDePayer entrée en vigueur le 1er mars 2022. Bonne lecture
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⚠️ #Huissiers_de_justice #Commissaires_de_justice Au Journal officiel, le nouveau #barème de #saisie des #rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2022 👇
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Le bulletin de décembre 2021 du Dictionnaire permanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution vient de paraître. Bonne lecture!
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⚠️ #Huissiers_de_justice #Greffiers_de_TC #Avocats #Injonction_de_payer [JO] Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 simplifie la procédure d’#injonction_de_payer, à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er mars 2022 ➡️ lnkd.in/e-csP9Bc
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⚠️ Modification du livre VI du code de commerce à compter du 1er oct. 2021 Après l’ordonnance, voici le décret 👇 #Entreprises_en_difficulté #Procédures_collectives
Publication au #JORF du 24 septembre du décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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📘[A LIRE] Nous avons le plaisir de vous présenter la Une du #BAG de la rentrée publié par les #Editions_Législatives @LefebvreDalloz en partenariat avec le @CNG_TC 👇 Bonne lecture !
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⚠️[JO 16 sept.] Ord. n° 2021-1190 du 15 sept. 2021 relative à la généralisation de la #facturation_électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction 👉legifrance.gouv.fr/jorf/id/J… et son rapport 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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⚠️[JO 16 sept.] Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du #Registre_national_des_entreprises au 1er janv. 2023 👉legifrance.gouv.fr/jorf/id/J… et son rapport 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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⚠️[JO 16 sept.] Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du #livre_VI du #code_de_commerce 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J… et son rapport 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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⚠️[JO 16 sept.] Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant #réforme du #droit des #sûretés 👉legifrance.gouv.fr/jorf/id/J… et son rapport👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…