
Rédactrice en chef #DictionnairePermanent #Recouvrement #créances #Procédures civiles d'exécution #Lefebvre_Dalloz #Editions_Législatives
Paris
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« Déjudiciarisation de la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice », par Jean-Yves Borel et @Edith_Dumont.
➡️dalloz-actualite.fr/flash/de…
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Déjudiciarisation de la saisie des rémunérations confiée aux commissaires de justice
dalloz-actualite.fr/flash/de…
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Je m’associe à ces félicitations en me réjouissant qu’ @olivier_gout, dont les grandes qualités humaines et professionnelles sont unanimement reconnues, devienne le nouveau Doyen
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Le bulletin de juin du #Dictionnaire permanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution vient de paraître. Voici sa Une.
Bonne lecture
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Des contenus gratuits et fiables en droit social, c'est ici ⬇️
[Invitation] Venez découvrir notre nouveau projet : Open Lefebvre Dalloz.
C’est notre premier site de contenus gratuits et fiables en #droitsocial, en version bêta pour le moment. Nous avons hâte de le faire évoluer avec vous !
Entrez, c’est ouvert 🙂
open.lefebvre-dalloz.fr/
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Étudiants en droit (niveau M1 au minimum) vous souhaitez effectuer un stage de rédaction juridique (droit privé) aux éditions @LefebvreDalloz ? Pour postuler c’est ici 👉 lefebvre-sarrut-cand.talent-…
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Le bulletin d'actualité d'avril du #DictionnairePermanent #Recouvrement de #créances et #Procédures d'#exécution vient de paraître. Bonne lecture.
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[Partenariat Infogreffe x Qonto] 💻
La solution de dépôt de capital en ligne @getqonto est désormais intégrée au parcours de création d'entreprise proposé sur @Infogreffe.
@DMpouki et @alex_prot reviennent sur ce partenariat 🎙️
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1ere rencontre constructive aujourd'hui entre @BCoeure et @PatrickSannino, Président de @HuissiersFrance, pour évoquer la mise en place de la nouvelle profession de commissaire de justice et les initiatives permettant de promouvoir la pédagogie de la #concurrence
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Le GAFI a adopté vendredi de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent.
Mis en œuvre en 🇫🇷 dès 2017 par notre profession, le registre des bénéficiaires effectifs fait désormais partie des recommandations prioritaires des pays membres.
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Le bulletin de mars du #DictionnairePermanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution vient de paraître avec un Zoom sur la réforme de la procédure d'#InjonctionDePayer entrée en vigueur le 1er mars 2022. Bonne lecture
⚠️ #Huissiers_de_justice #Commissaires_de_justice
Au Journal officiel, le nouveau #barème de #saisie des #rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2022 👇
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Le bulletin de décembre 2021 du Dictionnaire permanent #Recouvrement de #créances et #procédures d'#exécution vient de paraître. Bonne lecture!
⚠️ #Huissiers_de_justice #Greffiers_de_TC #Avocats #Injonction_de_payer
[JO] Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 simplifie la procédure d’#injonction_de_payer, à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er mars 2022 ➡️ lnkd.in/e-csP9Bc
⚠️ Modification du livre VI du code de commerce à compter du 1er oct. 2021
Après l’ordonnance, voici le décret 👇
#Entreprises_en_difficulté #Procédures_collectives
Publication au #JORF du 24 septembre du décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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📘[A LIRE] Nous avons le plaisir de vous présenter la Une du #BAG de la rentrée publié par les #Editions_Législatives @LefebvreDalloz en partenariat avec le @CNG_TC 👇
Bonne lecture !
⚠️[JO 16 sept.]
Ord. n° 2021-1190 du 15 sept. 2021 relative à la généralisation de la #facturation_électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction 👉legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
et son rapport 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
⚠️[JO 16 sept.]
Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du #Registre_national_des_entreprises au 1er janv. 2023 👉legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
et son rapport 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
⚠️[JO 16 sept.]
Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du #livre_VI du #code_de_commerce 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
et son rapport 👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
⚠️[JO 16 sept.]
Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant #réforme du #droit des #sûretés 👉legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
et son rapport👉 legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
































