
ALT Droits des contractuels en matière disciplinaire : Le Ministère de la Santé et de la prévention confirme l'analyse du SNSH ! Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a récemment appelé l'attention du Ministre de la Santé et de la prévention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé devant la Commission Consultative Paritaire. Un point de vue commun avec les services spécialisés du Ministère ! Doivent être garantis aux agents contractuels (1) les mêmes droits que ceux dont bénéficient les agents titulaire (2) à savoir que l'agent contractuel. Grâce au SNSH : une réponse sans ambiguïté de l’autorité de tutelle ministérielle pour stopper les ruptures d’équités et les atteintes au principe du contradictoire dans la FPH !





























