Sarazin

🇹🇷 Turquie: Un homme a été condamné à 3 mois de prison après avoir refusé de prêter serment selon la formule prévue par la loi laïque républicaine lors d'une audience où il comparaissait comme témoin. Il a insisté pour jurer uniquement "sur Allah", refusant ainsi de se conformer à la procédure légale, ce qui lui a valu une peine d'emprisonnement disciplinaire. Dans les registres du tribunal: Témoin: "Je ne souhaite pas prêter serment selon la formule prévue par la loi. Je souhaite jurer uniquement sur Allah." Décision du tribunal: "Après avoir clairement rappelé au témoin son obligation de prêter serment conformément à la procédure légale et constaté qu'il persistait à refuser de le faire selon les formes prévues, le tribunal a décidé, à l'unanimité, de lui infliger une peine d'emprisonnement disciplinaire de 3 mois, conformément à l'article 60 du Code de procédure pénale turc (CMK). Il a également été décidé d'émettre immédiatement une ordonnance afin que la mesure soit mise à exécution."