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Paris, France
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Jeremy Marschall retweeted
Rarissime : 110 professeurs de droit public issus de 45 universités différentes rappellent les règles (claires) de notre Constitution.
Non, la Constitution ne peut être révisée par simple referendum législatif (Art. 11).
Oui, le @Conseil_constit peut bloquer tout contournement.
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Sans les vidéos, Michel Zecler "ne serait pas devant la cour en tant que victime, mais en tant qu'auteur", déclare son avocat l.franceinfo.fr/cgd
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Lanceurs d'alerte : La @Courdecassation juge que la loi de 2022 (plus protectrice des lanceurs d'alerte) s'applique immédiatement (& donc rétroactivement).
Et que l'ex-directrice de l'AGS a été privée à tort de cette qualité de lanceur d'alerte (reconnue par le @Defenseurdroits)
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Pour la CEDH, la victimisation secondaire engage l’État [...] La décision S283 montre que la responsabilité disciplinaire du magistrat peut devenir l’un des relais de cette obligation.
actu-juridique.fr/profession…
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CHRONIQUE DESSINÉE 🖍️ : Le 17 octobre à Valence, Fabrizio, 18 ans, a jeté un œuf rempli de peinture en direction des forces de l’ordre. En garde à vue, il a reconnu les faits et a pleuré…actu-juridique.fr/penal/trib…
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"Ils se sont déchainés, ils m’ont lynché" : au procès des violences contre Michel Zecler, le récit filmé d'un cauchemar marianne.net/societe/police-… via @MarianneleMag
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Perquisition & vie privée : La @Courdecassation juge qu'être filmé par des journalistes lors d'une perquisition peut violer l'intimité de la vie privée des mis en cause.
Même si le procureur de la République a autorisé les journalistes à filmer.
Car il n'en a pas le pouvoir.
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La « testostérone de taureau » et l’intensité comme ligne de défense à un procès pour agression sexuelle…
Au procès de Kevin Escoffier pour « agression sexuelle » : « Je fais tout de manière extrême (…). C’est pour ça que je peux survivre à tout, mais aussi que les gens ne supportent pas mon intensité. (…) J’ai un niveau de testostérone de taureau »
lemonde.fr/societe/article/2…
Les nouveaux contours de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste criminelle à l’aune de l’arrêt PATY - Actu-Juridique share.google/7iweACD617TawmB…
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Considéré comme le commanditaire des assassinats de Réda Khaldi, Brahim Chabane et Nassim Loubani en décembre 2020, Karim Harrat conteste tout. l.leparisien.fr/WdNF
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#Repost Procès de Kéziah Nuissier : six mois de prison avec sursis requis
➡️ l.franceantilles.fr/8wX l.franceantilles.fr/8wX
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Vaccination obligatoire : Jeudi 19 novembre, la CEDH tranchera les requêtes initiées contre la France par des soignants & pompier tenus de se faire vacciner contre le covid.
C'est la 1ère fois que ce dispositif d'obligation vaccinale en France sera examiné (au fond) par la Cour.
Être défendu par le ténor serge MONEY c'est la classe. Ancien rappeur à succès, ancien secrétaire de la conférence et un talent oratoire rarement égalé.
Deuxième journée d'audience au tribunal de Paris forte en émotion après l'audition de @Michel_Zecler Son avocat Serge Money a pris la parole en fin de soirée.
Notre reporter Yasmine blanc présente pour @taragui_media
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« Le plus gros boucher qui existe » : au procès du triple meurtre de Marseille, le récit sans filtre du démembreur
➡️ l.leparisien.fr/uU8T
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Me Serge Money, avocat de Michel Zecler, pose une ultime question à son client. "Pouvez-vous nous dire quel était le métier de votre père, que vous n'avez pas connu ?"
"Il était policier."
Un ange passe.
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Liberté de manifester : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet de l'interdiction d'une manifestation d'un collectif BDS.
Intitulée « Contre le génocide à Gaza et ses complices », elle fut interdite au nom du risque de « nouveaux troubles graves à l’ordre public ».
