Lex Daily News

🗞Vous n’avez pas le temps de suivre toutes les infos de la semaine ? Tous les jeudis, on vous partage notre newsletter ! Pour tout comprendre de l’actualité grâce au droit. Il suffit d’un clic pour la recevoir dans votre boîte mail à 7h 👉lexdailynews.fr/la-newslette…

Vos colis Shein, Temu coûtent plus cher et ce n’est pas une impression. Depuis le 1er novembre, 2 € de frais de traitement s’ajoutent aux 3 € de droits de douane. Le droit européen fait payer ces frais aux plateformes, mais rien ne leur interdit de vous les refacturer.

Question du jour : peut-on décaler une élection présidentielle ? 🗳️ Plusieurs responsables politiques le demandent pour 2027. Nous avons vérifié ce que dit vraiment le droit… et ce n’est pas si simple. Les explications 👉 lexdailynews.fr/les-dates-de…

Des policiers devant le Tribunal constitutionnel, son président visé par une procédure, des juges élus mais qui ne prêtent pas serment… Pourquoi cette juridiction est-elle au cœur de la crise politique en Pologne ? Notre décryptage du jour 👉lexdailynews.fr/pologne-pour…

Dès le 1er janvier 2027, une taxe de 0,8 % s’appliquera aux contrats d’assurance auto, habitation et multirisque pro. Elle financera les dégâts causés par les émeutes, via un fonds national garanti par l’État. Ce qui va changer pour vous 👉lexdailynews.fr/la-future-ta…

Dès le 20 novembre, votre banque devra vérifier votre solvabilité avant d'accorder un découvert, même de moins de 200 euros. Un refus sera possible. Bonne nouvelle en revanche, les agios forfaitaires disparaissent. Les détails dans notre article👉lexdailynews.fr/pourra-t-on-…

💬 Blocage des tarifs de mutuelles, le Canada poursuivi pour inaction climatique, plafonnement des loyers…  C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine !   La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette…

Le @Senat vote deux ans de plus pour l'encadrement des #loyers, jusqu'en 2028, avec des règles modifiées, notamment sur les délais de contestation. Le texte doit encore être adopté par les députés. À lire sur Lex Daily News ⬇️ lexdailynews.fr/encadrement-…

🇨🇦 Quinze jeunes Canadiens poursuivent leur gouvernement pour #inactionclimatique. Ils estiment que l'insuffisance des mesures prises face au réchauffement climatique porte atteinte à leurs droits fondamentaux. ⚖️ Un procès inédit au Canada. 🔗 lexdailynews.fr/le-canada-po…

📱 Un #employeur peut-il multiplier les messages à un #salarié en arrêt maladie ? Si un contact ponctuel n'est pas interdit, des sollicitations répétées peuvent engager sa responsabilité et être considérées comme du harcèlement moral. Explications ⬇️ lexdailynews.fr/arret-maladi…

⚖️ Le projet de loi « casseur-payeur », actuellement en discussion au Sénat, pourrait rendre certains manifestants financièrement responsables de dégradations qu'ils n'ont pas eux-mêmes commises. Une mesure destinée à lutter contre les violences, mais qui soulève des inquiétudes.

Le @Conseil_constit censure le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026. Une décision qui redonne aux mutuelles la possibilité d'augmenter leurs cotisations et soulève des questions pour les assurés. 🔗 À lire sur Lex Daily News. lexdailynews.fr/le-conseil-c…

💬 Violences du 17 octobre et obstacles juridiques, ouverture de la COP17 en Arménie, arnaque à la carte bancaire, nouveau code Sirene…  C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine !   La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette…

Dès janvier 2027, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, recevront un nouveau code #APE. Comment vérifier sa classification et demander une correction si nécessaire ? Lex Daily News fait le point sur les démarches à suivre. lexdailynews.fr/changement-d…

Elon Musk envisagerait de fusionner #Tesla et #SpaceX pour créer un géant technologique valorisé à 3 600 milliards de dollars. Automobile, IA, robotique et spatial pourraient ainsi être réunis sous une même entité. Un projet encore à l'étude.

📱 Couper les réseaux sociaux en cas d’émeutes : l’État en a-t-il le droit ? Après les violences du #17octobre, cette proposition refait débat. Mais les droit français et européen impose de strictes limites. ⚖️ Décryptage sur Lex Daily News. lexdailynews.fr/blocage-des-…

🏦 En cas de fraude bancaire impliquant une opération non autorisée, les banques doivent rembourser leurs clients sans délai injustifié. La Cour de justice de l’Union européenne rappelle cette obligation dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026. lexdailynews.fr/arnaque-banc…

🌍 La COP17 s'ouvre en Arménie sur fond d'inquiétudes pour la biodiversité mondiale. Face au retard pris dans la réalisation des objectifs fixés pour 2030, les États sont appelés à renforcer leurs politiques de protection de la nature. #COP17 #Biodiversité

📢 La mobilisation du 17 octobre ravive les tensions : parcours invalidés, dispositif de sécurité renforcé… Jusqu’où peut aller l’encadrement du droit de manifester ? 🔎 Décryptage juridique ici ⬇️ lexdailynews.fr/quelles-limi… #manifestation

👓 Face aux risques liés aux lunettes connectées, l’Europe appelle à renforcer la transparence et la protection des données personnelles. Le CEPD souhaite mieux encadrer leur utilisation pour préserver la vie privée. lexdailynews.fr/lunettes-con…

Titres-restaurant : de nouvelles règles à l’étude. L’ @AssembleeNat a adopté un texte visant à pérenniser leur utilisation pour les courses alimentaires et à élargir leurs conditions d’usage. Le point sur Lex Daily News. lexdailynews.fr/lusage-des-t…