Avocat - Nausica Avocats #droitpublic #éducation #environnement #fonctionpublique #commandepublique #formationprofessionnelle #droitadministratif
Paris
Joined October 2015
- Tweets28.3K
- Following1.1K
- Followers2.9K
- Likes571
Les magistrats administratifs y ont pourtant bien accès eux. La question des droits d'auteur et l'absence parfois de conclusions ne pose pas difficulté alors que la situation est identique il me semble.
Maire et canicule: quels pouvoirs, quels responsabilités? nausica-avocats.fr/maire-et-…
J'ai rédigé un article sur le recrutement différé pratiqué illégalement par l'#AEFE . A retrouver sur le village de la justice village-justice.com/articles…
Retrouvez notre participation au débat sur la responsabilité de l'éducation nationale dans le harcèlement scolaire video.lefigaro.fr/figarotv/e…
Louis le Foyer de Costil retweeted
Le gang bang est il une atteinte à la dignité humaine? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif saisi en référé par Nausica Avocats à la suite d'une fermeture administrative prononcée par le Préfet de police. #droitadministratif #jurisprudence #droitpublic
L’État ne peut pas laisser un enfant (même violent) sans instruction nausica-avocats.fr/letat-ne-…
Contentieux des examens : cinq décisions récentes qui illustrent les limites du pouvoir des jurys et des autorités organisatrices nausica-avocats.fr/contentie…
Annulation en référé liberté d’une fermeture d’une école hors contrat : le directeur n’a pas à être présent tous les jours nausica-avocats.fr/annulatio…
La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026.
village-justice.com/articles…
Le régime juridique des arrêtés ordonnant l’abattage d’animaux en cas d’épizootie
nausica-avocats.fr/le-regime…
Panorama de décisions récentes en droit des militaires
nausica-avocats.fr/panorama-…
La fraude académique à l’ère de l’intelligence artificielle : vers un nouveau contentieux disciplinaire
nausica-avocats.fr/la-fraude…
L’écriture inclusive relève bien de la langue française selon le Conseil d’Etat nausica-avocats.fr/lecriture… #ecritureinclusive
J'ai été interrogé par actu-juridique sur la pratique ma pratique en droit de l'éducation. Je suis heureux de parler de ce domaine important et pourtant si méconnu des juristes comme du grand public ! actu-juridique.fr/profession…
Louis le Foyer de Costil retweeted
Le saviez-vous? Même les écoles privées sous contrat devraient arborer le drapeau tricolore et la devise française sur leur façade nausica-avocats.fr/les-ecole…
Louis le Foyer de Costil retweeted
Notion d’« agglomération » au sens des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap nausica-avocats.fr/notion-d-…
#droitduhandicap
Louis le Foyer de Costil retweeted
🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
nausica-avocats.fr/la-mdph-d…
#PPS #MDPH #DroitHandicap
Louis le Foyer de Costil retweeted
🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
nausica-avocats.fr/la-mdph-d…
#PPS #MDPH #DroitHandicap