Véronique MARIE

Bouclage du @JCP_N n°40 avec, à la une, l'actualité de la #Vente d'#immeuble par une partie de l'équipe du Lexis Pratique Vente d'immeuble @LexisNexisFr : grand merci à D. Gantschnig, J. Laurent @M_Pmrd M. Poumarède M. Thioye @SicardVivien @iejuc

Présentation du prochain 118e @CongresNotaires à Marseille sur l’#ingénierie notariale par son président Thierry Delesalle en fin de ce 117e @CongresNotaires

Après l’adoption de toutes les propositions de la 3e commission, voici le professeur @BourassinM qui évoque avec émotion le voyage accompli avec l’équipe du 117e, dans son rapport de synthèse @CongresNotaires #numérique #Homme et le #droit

Les notaires 117e @CongresNotaires debout pour applaudir le rapporteur de synthèse @BourassinM puis intervention de Gilles Babinet président du conseil national du numérique qui partage son regard sur les travaux

@E_DupondM évoque l’élargissement de l’acte à distance possible, la réforme de la formation professionnelle : convention entre l’université et l’INFN : M2 de droit notarial ou autres masters, 1 an de formation et ensuite 2 ans de stage, décret à venir rapidement @CongresNotaires

Le @President_CSN apprécie le nouveau rôle des notaires vis à vis des #apostilles et évoque la #déontologie qui sera réformée, souligne l’art 29 qui confierait un pouvoir au greffier pour rendre exécutoire un accord conclu par avocats, appelle à la réforme de la formation

Le 117e @CongresNotaires a lieu à Nice, c’est parti pour la séance inaugurale : le #numérique, l’#homme et le #droit avec le président O. Herrnberger en présence des représentants locaux et du président des @Notaires_CSN David Ambrosiano

Bouclage @JCP_N n°37, à la une : Clause d’attribution et de substitution dans une adjudication sur licitation, Étude et formules par Sandrine Le Chuiton

117e @CongresNotaires O. Boudeville évoque les propositions de la 3e comº sur la signature des documents électroniques, la signature qualifiée électronique, la comparution à distance pour tous les actes authentiques, la notion de distanciel à introduire dans le Code civil

117e @CongresNotaires 2e commission traite du patrimoine : adaptation du testament authentique, un support numérique ou simplifié en circonstances exceptionnelles, adaptation de l’acte authentique électronique avec des documents annexes