L’hon. Sean Fraser ⚖️ministre de la Justice et procureur général du Canada (Géré par @JusticeCanadaFr) ➡️English: @MinJusticeEN ➡️Avis : https://teapaw.org/t.co/NsgAluecpN
Joined October 2015
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(1/2) Hier, l’énoncé concernant la #CDNCharte pour la Loi visant à renforcer le secteur de la défense du Canada (projet de loi #C40), a été déposé au Parlement (@CdcChambre). ow.ly/gh045103Hvv
(2/2) Les énoncés concernant la Charte, doivent accompagner chaque nouveau projet de loi du gouvernement. Ils précisent les effets potentiels d’un projet de loi sur les droits et libertés garantis par la #CharteCDN. #LoiCDN
1/2 C’est avec grand plaisir que j’annonce la nomination de Rahat Godil au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Newmarket (@CSJOntario_fr). ow.ly/bZ3H5102tQe
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
ow.ly/PPv6106Hwlp
2/2 Diplômée de @UofT, la juge Godil a été admise au Barreau de l’Ontario en 2007. Associée chez Fasken Martineau DuMoulin LLP, elle a mené une pratique variée dans le domaine du contentieux et du règlement des litiges, axée sur les différends contractuels, civils et commerciaux.
(1/2) C’est avec grand plaisir que j’annonce la nomination de Tina H. Lie au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto (@CSJOntario_fr). ow.ly/f7PG5102tPF
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
ow.ly/PPv6106Hwlp
(2/2) Diplômée de @McMasterU et de @McGillU, la juge Lie a été admise au Barreau de l’Ontario et au Barreau de New York en 2007. Associée chez Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP, elle a exercé en droit administratif, en droit du travail et en contentieux commercial.
Le projet de loi permettra aux adultes de donner leur consentement à l’avance à l’aide médicale à mourir, afin que leurs souhaits puissent être respectés si elles reçoivent un diagnostic de maladie incurable susceptible de les priver de leur capacité de prendre cette décision.
(1/2) Aujourd’hui, le #GC a déposé la Loi sur les mesures de sauvegarde à l’égard de l’aide médicale à mourir. canada.ca/fr/ministere-justi…
Ce projet de loi mettra également fin à l’élargissement prévu de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes d’une maladie mentale.
Les avocates et avocats de service jouent un rôle essentiel au sein du système de justice canadien, en aidant les personnes à traverser des moments difficiles avec soutien, compassion et expertise.
Aujourd’hui, leur travail important est reconnu et valorisé.
(1/2) C’est la #JournéeDesAvocatsDeService! ⚖️
Chaque jour, les avocates et avocats de service aident les gens à comprendre leurs droits, leurs options et les étapes à suivre, souvent lorsque la clarté importe le plus, ce qui renforce leur confiance envers le système de justice.
ALT Graphique portant le texte « Journée des avocats de service » au centre, sur un fond pâle avec des éléments décoratifs en forme de feuilles d’érable rouges. L’adresse canada.ca/justice et le mot-symbole du gouvernement du Canada figurent au bas de l’image.
Min de la Justice/procureur général du Canada retweeted
Les ministres Fraser et Michel tiendront une rencontre avec les médias sur les mises à jour apportées à la législation canadienne relative à l’aide médicale à mourir
ow.ly/ktoV106H9oo
(1/3) Aujourd’hui, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, en partenariat avec @Nouvelles_ABC, a annoncé le lancement d’une tournée nationale de symposiums judiciaires, qui débutera à Halifax. canada.ca/fr/ministere-justi…
(2/3) Ces symposiums rassembleront des membres de la communauté juridique afin de favoriser la compréhension du processus fédéral de nomination des juges et de renforcer la confiance du public à l’égard du système de justice.
(1/2) C’est avec grand plaisir que j’annonce la nomination de Karen P. Hulan au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Barrie (@CSJOntario_fr). canada.ca/fr/ministere-justi…
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario
ow.ly/ZBmZ106H03z
(2/2) Diplômée de @AcadiaU, @MemorialU et @queensu, la juge Hulan a été admise au Barreau de l’Ontario en 2003. Associée chez Beckett Personal Injury Lawyers à London, elle a exercé dans les domaines du droit des dommages corporels et du droit des assurances.
Hier, l’énoncé concernant la #CDNCharte pour la Loi visant à bâtir un Canada fort (projet de loi #C39), a été déposé au Parlement (@CdcChambre) ow.ly/jAkn50ZZtv9
Hier, l’énoncé concernant la #CDNCharte pour la Loi sur l'interdiction d'importer des marchandises produites par recours au travail forcé (projet de loi #C35), a été déposé au Parlement (@CdcChambre). justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl…
(1/2) Hier, l’énoncé concernant la #CDNCharte pour la Loi sur les médias sociaux sécuritaires (projet de loi #C34), a été déposé au Parlement (@CdcChambre). justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl…
(2/2) Les énoncés concernant la Charte, doivent accompagner chaque nouveau projet de loi du gouvernement. Ils précisent les effets potentiels d’un projet de loi sur les droits et libertés garantis par la #CharteCDN. #LoiCDN