
Professeur de Droit @Faculte_DSP_UM, Président @InstitutDusages, Arbitre, Consultant, Spécialiste Droit des sociétés, Droit des usages.
Montpellier
Joined August 2017
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Signature de l'Accord de Partenariat Universitaire entre @umontpellier et @CUPL_China de Pékin.
Des étudiants de @CUPL_China pourront suivre le Master Droit du Commerce International et des étudiants de la Faculté pourront étudier à @CUPL_China.
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ADVANT Altana @altanalaw Me Mickaël d'Allende @mdallende passe le témoin à Me François-Luc Simon
@SIMONASSOCIES, avec le Pr. Pierre Mousseron @PMousseron - Le Droit d’Entreprendre comme parrain du Centre du Droit de l'Entreprise @cde_montpellier Montpellier.
@Faculte_DSP_UM
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UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA !
(TA Montpellier 16 mai 2023, n°23022171 et 2302216)
#corrida @VillePerols @montpellier_ @MauguioCarnon @palavas
Saisi par les associations Comité radicalement anti-corrida (CRAC) (...) lire la suite
institutdesusages.com/node/8…
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« Dans le divorce du fait et du droit, c’est le droit qui a tort. »
Jean-Carbonnier
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Le supplément dominical du Midi Libre du 7 février 2023 met les coutumes d’Occitanie et notamment celles de la Faculté de Droit de Montpellier à la une.
@villedesete @TourismeSete @VilledePezenas @pezenasinside @Faculte_DSP_UM
institutdesusages.com/node/8…
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ALERTE JANVIER 2023 N°2 : L'ANGELUS DE SAINT-GREGOIRE
Traitement des sonneries des cloches dans un cadre étatique et non-étatique. Sonneries civiles et sonneries coutumières.
institutdesusages.com/node/8…
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Avec @PMousseron, nous assurons la direction scientifique du colloque sur les usages devant la Cour de cassation, qui aura lieu le 22 juin prochain. Une manifestation stimulante sur cette source inépuisable du droit français.
En partenariat avec l’@InstitutDusages.
🗓️Pour connaître les colloques et cycles de conférences des douze prochains mois, consultez l'agenda de la Cour de cassation >> courdecassation.fr/agenda-ev…
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VALORISER LES USAGES PASTORAUX PYRENEENS
La trilogie "Valoriser les usages" propose son 3e tome "La valorisation des usages pastoraux pyrénéens" (Coll. Droit des usages, LexisNexis-IDU 2023). L’ouvrage peut être commandé auprès de institutdesusages.com #Pastoralisme #pyrenees
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Naïm El Chami, du @cde_montpellier, soutient actuellement sa thèse portant sur "le droit des usages pétroliers transnationaux" devant un jury composé de Me L. de Ferrari et des Pr L. Chatain, @DanielMainguy, J.B Racine (en visio) et @PMousseron (dir).
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Cérémonie de remise des diplômes et prix pour les masters du @cde_montpellier
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Très belle cérémonie de remise des diplômes du @cde_montpellier nos étudiants à l’honneur et en particulier les étudiants du @MasterDFP félicitations à tous avec une mention spéciale pour Jade Ripert et Estèle Galvez, major et vice major de la promotion 2022
Cérémonie de remise des diplômes et prix pour les masters du @cde_montpellier
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GIGONDAS, LAGUIOLE…: LA TENTATION DES MARQUES DE GARANTIE COUTUMIERE
#Aveyron @Fédération des Aveyronnais d'ici et d'Ailleurs
institutdesusages.com/node/8…
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ChronIque désespérée, désespérante, mais indispensable de Gaspard Koenig⤵️
Bureaucratie : le point de non-retour : lesechos.fr/idees-debats/edi… via @LesEchos
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Alerte août 2022 : Réforme des contrats spéciaux et usages
L’Institut des usages souhaiterait faire trois observations constructives sur l'avant-projet de réforme du Droit des contrats spéciaux
institutdesusages.com/index.…
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La consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux vient d'être lancée: lnkd.in/eREUw8Bb
Occasion de rappeler que l'avant-projet sera également discuté le 7 oct. prochain à l'@unimesfr (@legiscompare).
Inscriptions: [email protected]
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Assemblée nationale: @YaelBRAUNPIVET -Pivet bride (déjà) le pouvoir budgétaire d’Eric Coquerel
OU L’ON DECOUVRE QUE NOTRE PARLEMENT EST -LUI AUSSI- COUTUMIER ! En référence au Pr @PMousseron de l’Institut des Usages
Mini #thread ⤵️ challenges.fr/politique/asse…





























