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Professeur de Droit @Faculte_DSP_UM, Président @InstitutDusages, Arbitre, Consultant, Spécialiste Droit des sociétés, Droit des usages.

Montpellier
Joined August 2017
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Signature de l'Accord de Partenariat Universitaire entre @umontpellier et @CUPL_China de Pékin. Des étudiants de @CUPL_China pourront suivre le Master Droit du Commerce International et des étudiants de la Faculté pourront étudier à @CUPL_China.
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ADVANT Altana @altanalaw Me Mickaël d'Allende @mdallende passe le témoin à Me François-Luc Simon @SIMONASSOCIES, avec le Pr. Pierre Mousseron @PMousseron - Le Droit d’Entreprendre comme parrain du Centre du Droit de l'Entreprise @cde_montpellier Montpellier. @Faculte_DSP_UM
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Pierre Mousseron retweeted
#Numérique - RGPD, usages et « décivilisation », note @PMousseron in #JCPE n° 30
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UNE ORDONNANCE RADICALEMENT ANTI-CORRIDA ! (TA Montpellier 16 mai 2023, n°23022171 et 2302216) #corrida @VillePerols @montpellier_ @MauguioCarnon @palavas Saisi par les associations Comité radicalement anti-corrida (CRAC) (...) lire la suite institutdesusages.com/node/8…
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« Dans le divorce du fait et du droit, c’est le droit qui a tort. » Jean-Carbonnier
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Jolie salle de classe (Nice, Séminaire DPCI 2023 de Customary Law)
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Le supplément dominical du Midi Libre du 7 février 2023 met les coutumes d’Occitanie et notamment celles de la Faculté de Droit de Montpellier à la une. @villedesete @TourismeSete @VilledePezenas @pezenasinside @Faculte_DSP_UM institutdesusages.com/node/8…
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ALERTE JANVIER 2023 N°2 : L'ANGELUS DE SAINT-GREGOIRE Traitement des sonneries des cloches dans un cadre étatique et non-étatique. Sonneries civiles et sonneries coutumières. institutdesusages.com/node/8…
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Avec @PMousseron, nous assurons la direction scientifique du colloque sur les usages devant la Cour de cassation, qui aura lieu le 22 juin prochain. Une manifestation stimulante sur cette source inépuisable du droit français. En partenariat avec l’@InstitutDusages.
🗓️Pour connaître les colloques et cycles de conférences des douze prochains mois, consultez l'agenda de la Cour de cassation >> courdecassation.fr/agenda-ev…
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#DroitDesAffaires - Usages, chronique par @InstitutDusages in #JCPE n° 47 - @PMousseron
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VALORISER LES USAGES PASTORAUX PYRENEENS La trilogie "Valoriser les usages" propose son 3e tome "La valorisation des usages pastoraux pyrénéens" (Coll. Droit des usages, LexisNexis-IDU 2023). L’ouvrage peut être commandé auprès de institutdesusages.com #Pastoralisme #pyrenees
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Naïm El Chami, du @cde_montpellier, soutient actuellement sa thèse portant sur "le droit des usages pétroliers transnationaux" devant un jury composé de Me L. de Ferrari et des Pr L. Chatain, @DanielMainguy, J.B Racine (en visio) et @PMousseron (dir).
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Cérémonie de remise des diplômes et prix pour les masters du @cde_montpellier
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Pierre Mousseron retweeted
Très belle cérémonie de remise des diplômes du @cde_montpellier nos étudiants à l’honneur et en particulier les étudiants du @MasterDFP félicitations à tous avec une mention spéciale pour Jade Ripert et Estèle Galvez, major et vice major de la promotion 2022
Cérémonie de remise des diplômes et prix pour les masters du @cde_montpellier
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GIGONDAS, LAGUIOLE…: LA TENTATION DES MARQUES DE GARANTIE COUTUMIERE #Aveyron @Fédération des Aveyronnais d'ici et d'Ailleurs institutdesusages.com/node/8…
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Alerte août 2022 : Réforme des contrats spéciaux et usages L’Institut des usages souhaiterait faire trois observations constructives sur l'avant-projet de réforme du Droit des contrats spéciaux institutdesusages.com/index.…
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La consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux vient d'être lancée: lnkd.in/eREUw8Bb Occasion de rappeler que l'avant-projet sera également discuté le 7 oct. prochain à l'@unimesfr (@legiscompare). Inscriptions: [email protected]
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Assemblée nationale: ⁦@YaelBRAUNPIVET⁩ -Pivet bride (déjà) le pouvoir budgétaire d’Eric Coquerel OU L’ON DECOUVRE QUE NOTRE PARLEMENT EST -LUI AUSSI- COUTUMIER ! En référence au Pr ⁦@PMousseron⁩ de l’Institut des Usages Mini #thread ⤵️ challenges.fr/politique/asse…
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