Comme pas mal de personnes m'envoie cette intervention du procureur général près la cour de cassation, je réponds ici erga omnes pourquoi je ne suis pas convaincu nonobstant sa grande autorité morale. @Remy_Heitz_PG ne s'exprime pas au nom de la cour de cassation mais du parquet général d'icelle, qui donne son avis dans toutes les procédures mais ne décide pas. Et là encore il n'explique pas le raisonnement ni ne donne aucun fondement à son affirmation, et il commet même, avec tout le respect que j'ai pour lui, une erreur en disant que le pourvoi ferait "revivre" le jugement. Le jugement n'a jamais cessé de vivre puisque l'arrêt qui le remplace est suspendu pour le délai du pourvoi, et en cas de pourvoi jusqu'à ce qu'il soit statué sur celui-ci. Le pourvoi fait obstacle à ce que les dispositions pénales de l'arrêt remplacent celles du jugement, sauf si la cour à son tour ordonne l'exécution provisoire de tout ou partie de son arrêt, ce qu'elle n'a pas fait. Les parties demeurent dès lors dans la même situation qu'elles étaient avant que l'arrêt soit rendu. Or, avant que l'arrêt soit rendu, Marine Le Pen était inéligible. La cour a déjà jugé que l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel continuait pendant le pourvoi frappant l'arrêt de la cour d'appel (crim. 28 septembre 1993, n° 92-85.473, arrêt publié au bulletin ce qui veut dire que la cour a jugé cette solution importante et digne de diffusion). Pourquoi en irait-il autrement ici ?D'où sort cette règle étrange de la discontinuité judiciaire où il n'y aurait plus de jugement et pas encore d'arrêt ? Quel serait le fondement textuel ou jurisprudentiel ? Pourquoi, depuis 48 heures que la controverse existe, personne n'a brandi l'article de loi ou l'arrêt de la Cour de cassation qui y mettrait fin de manière déterminante ? Moi, j'ai une jurisprudence à l'appui de mon affirmation. Et tenez, pour achever de vous convaincre : L'inéligibilité exécutoire est inscrite au bulletin n°1 et 2 du casier judiciaire, c'est comme ça que les autorités électorales en sont informées et écartent un candidat inéligible : quelqu'un va-t-il vraiment m'affirmer que cette mention va être retirée du casier judiciaire sur la base d'un arrêt non exécutoire frappé d'un pourvoi?