Beau HU

🚨 ENCORE UNE TAXE INTERNET — Une taxe de 5,5 centimes € par gigaoctet : c'est la taxe voulue par le PS que vous avez failli payer. Pendant que vous regardiez ailleurs, et que les militants payent 14 balles pour tomber sur un site défaillant, le groupe Socialistes et apparentés a déposé l'amendement n° I-CF365 au projet de loi de finances 2027. Son nom : « taxe sur les producteurs de données numériques ». Son principe : 0,055 € par gigaoctet envoyé vers les internautes français. Rendement espéré : 10 milliards d'euros par an. Sur le papier, la cible, ce sont Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Dans la vraie vie, la cible, c'est vous. Faites le calcul. L'Arcep mesure 267 Go par mois et par accès fixe. À 5,5 centimes le Go, cela fait 14,70 € par mois de taxe théorique sur une seule box. Un jeu de 100 Go : 5,50 €. Une saison de série en 4K : près de 4 €. Une mise à jour d'iOS, une sauvegarde iCloud, une visio : tout devient un fait générateur fiscal. Personne ne croit sérieusement que Netflix ou Microsoft absorberont la note sans la répercuter. Le plus grave est dans le texte lui-même. L'amendement impose aux fournisseurs d'accès de mettre en place « une procédure de collecte consolidée et anonymisée des quantités de données transitant vers leurs clients en identifiant l'émetteur ». Autrement dit : Orange, Free, SFR et Bouygues deviendraient les collecteurs d'un impôt sur votre trafic, sous supervision de l'Arcep et de Bercy. L'exposé des motifs jure qu'« aucune donnée personnelle d'abonné n'est auditée ». Mais pour attribuer un flux à un émetteur, il faut bien regarder d'où il vient. On installe un compteur fiscal sur le réseau, et on nous demande de faire confiance à ceux qui liront le compteur. Techniquement, c'est une usine à gaz. Acheminer un Go coûte moins d'un centime sur le marché de gros : la taxe multiplierait ce coût par cinq ou plus. Une grande partie du trafic passe par des CDN mutualisés : double comptage garanti. Le plafonnement à 15 % du CA France ou 2 % du CA mondial protège… les géants qui ont un gros chiffre d'affaires, et écrase les PME françaises, les hébergeurs souverains et toute entreprise qui fait des sauvegardes cloud. Et puis il y a l'argument « écologique » comme toujours : la taxe pousserait les plateformes à mieux compresser. Traduction : on taxe la qualité. Plafonnement en 1080p, compression accrue, forfaits « illimités » qui ne le sont plus. Un impôt sur la liberté de télécharger pour les internautes, un impôts sur l’innovation pour toutes les start-ups. 📌 L'amendement a été rejeté en commission des finances. Mais rien n'empêche de le redéposer en séance publique, et l'idée revient chaque année sous un nom différent (fair share, taxe RN l'an dernier, 10 centimes dans le programme PS cet été). Le texte intégral est là, avec les 66 signataires dont @fhollande @faureolivier @BorisVallaud @SachaHoulie @aydahadi :
assemblee-nationale.fr/dyn/1…