La Cour de cassation confirme la condamnation du President Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dire des écoutes
courdecassation.fr/toutes-le…
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L'institut de droit pénal de @Avocats_Paris annonce son plus grand colloque de l'année avec des invités exceptionnels.
📅 Quand ? Le 20 novembre de 18 à 21h
🏠 Où ? A la maison du Barreau (rue de Harlay)
✍️ Comment ? Inscriptions sur le site de l'Ordre : avocatparis.org/agenda-des-f…
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📰 Refus de la Belgique de renvoyer S. Abdeslam en France : explications et analyse
✍ Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes
blog.leclubdesjuristes.com/l…
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Une première partie décrit les outils de guerre juridique déployées par les occidentaux en réponse à l'invasion russe (sanctions, confiscations, poursuites judiciaires)
Avec @regisbismuth @sciencespo @luisarroyo50 @uclm_es @LeannaBurnard @REDRESSTrust @NBelloubet et @RebutDidier
Colloque @ICPAssas @Courdecassation 21 avril 2023 dans la Chambre criminelle de la Cour de cassation
"Les visages de la faute d'imprudence: des contours à l'expression"
Inscription obligatoire https://teapaw.org/t.co/XhKVrvdcoU
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📰 #Covid-19 : l’assemblée plénière de la Cour de cassation a annulé la mise en examen d’Agnès Buzyn - un camouflet pour la CJR
✍️ Par Didier Rebut - Directeur de @ICPAssas - Membre du Club des juristes
blog.leclubdesjuristes.com/l…
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Le professeur de droit @RebutDidier juge sévèrement les « erreurs grossières » de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR). @NicolasBastuck #Covid lepoint.fr/societe/mise-en-e…
CJUE , communiqué de presse, arrêt C-694/20 du 8 décembre : «Tout justiciable (doit avoir) la possibilité de s’adresser en toute liberté à son avocat. Le secret professionnel recouvre également la consultation juridique, et ce tant à l’égard de son contenu que de son existence »
#nuitdudroit @Conseil_constit @KarimKhanQC Procureur @CourPenaleInt : L’enquête en Ukraine suit son cours normal, nous rassemblons les preuves et ensuite nous identifierons les accusés , il ne faut pas inverser ces étapes
#nuitdudroit @Conseil_constit Le Président Zelenski appelle à la conclusion d’un traité créant un tribunal spécial pour juger le crime d’agression commis par la Russie
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Ouverture du colloque du centenaire de l’Institut de criminologie et de droit pénal @ICPAssas en présence de Christophe Soulard @GavaudanJ @JulieCouturier_ @vincent_niore @francoismolinie
Colloque du centenaire de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris @ICPAssas sous le haut patronage de M. le Président de la République
@AssasUniversite #ICPAssas100ans 29 et 30 septembre 2022 ; Programme actualisé; lien d'inscription: lnkd.in/eSH4d7wP
Colloque du centenaire de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris @ICPAssas @AssasUniversite
#ICPAssas100ans 29 et 30 septembre 2022 -Programme
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Souvent critiquée pour son manque d'efficacité, la Cour pénale internationale semble relégitimée par la guerre en Ukraine. Analyse des professeurs de droit @julio_fz et @RebutDidier pour @MarianneleMag marianne.net/monde/toujours-…
Centenaire de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris @ICPAssas @AssasUniversite #ICPAssas100ans Colloque « Justice pénale et criminalités du XXIème siècle » - 29 et 30 septembre 2022 - Programme et Lien d’inscription à venir à icp.u-paris2.fr
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J-1 #ConfAssas La place du droit de l'Union européenne en droit pénal @ICPAssas
🗓 10/06
⏰ 09h
Plus d’infos sur 👉 u-paris2.fr/fr/evenements/la… #AssasUniv
Conférence Parquet européen Luxembourg #EPPO1Year @EUProsecutor chief Prosecutor Laura Kövesi Bilan d’1 an d’activité : création d’une « EPPO Zone » où les enquêtes sur la fraude UE sont unifiées et nécessité d’une amélioration de la détection de la fraude
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A l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la chambre criminelle de @Courdecassation co-organise le 10 juin, avec @ICPAssas, un colloque sur la place du droit de l'Union en droit pénal. C'est ici ⬇️ :
[Colloque] 10/06 | La place du droit de l'Union européenne en droit pénal. @AssasUniversite @ICPAssas @Courdecassation univ-droit.fr/actualites-de-…
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🇪🇺⚖️ Christophe Soulard, futur 1er président @Courdecassation, ancien référendaire au cabinet du président de la #CJUE @CourUEPresse de justice de l’Union européenne @EUCourtPress, ancien directeur du Centre européen de la magistrature #Justice #Europe
🔴FLASH : Christophe Soulard sera le prochain Premier président de la Cour de cassation actu-juridique.fr/justice/ch…































