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Le Service des poursuites pénales du Canada accepte en permanence les candidatures ppsc-sppc.gc.ca/fra/man-aaf/… d'avocats ou de cabinets d'avocats du secteur privé intéressés à agir en tant que mandataires du directeur des poursuites pénales. (1/6)
Les candidatures pour ces lieux particuliers doivent être reçues au plus tard à 23h59 HNE le 15 mai 2024. (5/6)
Veuillez soumettre votre candidature dûment remplie à :
Coordinateur national des mandataires
Programme des mandataires
Bureau de la directrice des poursuites pénales
Courriel : [email protected] (6/6)
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“COMMUNIQUÉ”
Meurtres avec intention terroriste dans l’affaire VELTMAN
ppsc-sppc.gc.ca/fra/nvs-nws/…
"COMMUNIQUÉ DE PRESSE" SPPC PORTE EN APPEL LA PEINE IMPOSÉE À CAMERON JAY ORTIS
ppsc-sppc.gc.ca/fra/nvs-nws/…
Le SPPC s’engage en faveur de la vérité et de la réconciliation
Un projet a été créé afin de travailler à la mise en œuvre des principes inuits Qaujimajatuqangit (ᐃᓄᐃᑦᖃᐅᔨᒪᔭᑐᖃᖏᑦ) au processus décisionnel en matière de poursuite. (1/2)
Consultez le Rapport annuel 2022-2023 du SPPC pour découvrir de quelle manière nous travaillons avec les communautés pour améliorer le sort des Inuits. ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/ra-a… (2/2)
Le Service des poursuites pénales du Canada accepte en permanence les candidatures d'avocats ou de cabinets d'avocats du secteur privé intéressés à agir comme mandataires de la directrice des poursuites pénales. (1/5)
Lanark, incluant Perth (Réf. : BRCN 2024-02-01)
Les candidatures pour ces lieux particuliers doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 HNE le 2 mars 2024.
Veuillez soumettre votre candidature dûment remplie à : (4/5)
Coordinateur national des mandataires Programme des mandataires Bureau de la directrice des poursuites pénales Courriel : [email protected] (5/5)







