TIC, contrats, veille, propriété intell., dt social, dt des affaires... Twitter, papillonner et butiner, car la veille s'écrit bien avec 2 ailes. ex#Juriscom
Toulouse
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Obligation d'information "creation par l'IA" : la Commission propose une dispense si les publications "ont fait l’objet d’une vérification humaine ou d’un contrôle éditorial préalables radiofrance.fr/franceinfo/po…
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L'UE impose à partir du 2 août 2026 aux professionnels qui utilisent l'IA pour créer ou manipuler des contenus de le signaler de manière explicite radiofrance.fr/franceinfo/po…
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L’IA de Doctrine.fr a « halluciné » une décision de la CEDH qui disait tout le contraire next.ink/235993/lia-de-doctr…
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Dans le prolongement du jugement (et des messages délivrés depuis l'été dernier par le TJ Paris, superbement ignorés par les cabinets ministériels), l'arrêt #Shein de la Cour d'Appel est une leçon magistrale d'articulation #LCEN & #DSA.
En témoigne ce considérant #OneMoreThing
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Et communiqué de la Cour.
Arrêt prochainement publié sous le numéro 25/20957
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Comme prévu, la Cour d'Appel de Paris a fait primer le droit sur l'émotion, et confirme le jugement, particulièrement motivé (et critique pour la qualité de l'assignation de l'Etat) rejetant les demandes de blocage de #Shein.
(jugement consultable sur
courdecassation.fr/decision/…)
🔴 ALERTE INFO
La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat
l.bfmtv.com/hGq4
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Tomorro lance Oro, l'assistant #juridique IA et noue un partenariat stratégique avec Pappers pour renforcer la souveraineté #juridique européenne. dlvr.it/TRG7Rs
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📢 Appel à manifestation d’intérêt pour le test d’un outil d’audit #RGPD des modèles d’#IA.
🧠Lancé par l'ANSSI, la @CNIL, le PEReN et l'@Inria, le projet PANAME vise à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA.
+ d'infos :
🔗 cyber.gouv.fr/actualites/ami…
ALT PROJET PANAME : testez l'outil d'audit RGPD des modèles d'IA
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#Propriété Intellectuelle La pépite 🇫🇷 #DeepIP qui dépoussière la propriété intellectuelle grâce à l’IA
Et si protéger une invention devenait aussi simple que d’acheter un nom de domaine ?
Un chiffre d’affaires multiplié par 10 depuis 1 an 1/2
buff.ly/ioftM0n
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Avocats : ne confiez pas vos recherches de jurisprudence à l'IA !
#Avocats #Recherche #Jurisprudence #IA #intelligenceArtificielle #Hallucination #Confabulation
legalnews.fr/professions/avo…
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💰. C’est confirmé, Leboncoin doit payer. Le tribunal administratif de Paris a estimé que les petites annonces du site tombaient bien dans le champ de la taxe sur les services numériques.
Découvrez tous les détails dans les brèves de l'Informé ▶️ l.linforme.com/2p94mewe
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Le simple fait qu’un contenu soit considéré diffamatoire par un notifiant #LCEN/#DSA ne suffit pas à le qualifier de “manifestement illicite”.
Pas de responsabilité de l'hébergeur même si le contenu a été jugé par la suite diffamatoire
TJ Paris, 26/11/2025
courdecassation.fr/decision/…
French Legaltech : Tomorro dévoile Oro, l’assistant juridique IA, et s’allie à Pappers lemondedudroit.fr/mag/378-in…
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Facturation électronique : c’est pour bientôt ! entreprendre.service-public.…
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État...
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Google vient de lancer Google Skills.
Une plateforme où tout le monde peut apprendre l’IA, le code et la tech depuis zéro, avec certificats à la clé.
1️⃣ Visite le site officiel
Va sur 👉 skills.google pour accéder au nouveau tableau de bord d’apprentissage.
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⚠️ L’IA devait nous faire travailler moins.
📊 Une étude montre l’inverse : elle intensifie le travail.
Plus de tâches, frontières brouillées, multitâche permanent → fatigue & burnout.
Il est urgent de réfléchir aux modalités d'usage en contexte pro.
👉 hbr.org/2026/02/ai-doesnt-re…
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#PANAME La CNIL, l’@ANSSI_FR, le PEReN et @Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur conformité au RGPD 👉cnil.fr/fr/projet-paname-par…
📅 Participez jusqu'au 28 mars 2026
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➡️ Vous le savez, la loi des finances a "réintroduit" un droit de péage pour agir en justice, ce sera 50 euros pour agir devant le Conseil de Prud'hommes, le Juge aux affaires familiales (sauf ordonnance de protection), le Tribunal Judiciaire.
📰 J'ai répondu aux questions de @Q_chatelier , pour AEF info Social RH dans le cadre de regards croisés d'avocats avec Henri GUYOT, deux regards différents.
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Proposition de loi sur IA : le syndicat de la tech Numeum tire à boulets rouges l.linforme.com/2jjxwddu
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Les données disponibles sur data.gouv.fr sont désormais interrogeables via un serveur MCP dédié en experimentation, vos retours sont bienvenus !
💻 Le code est ouvert et accessible sur GitHub :
github.com/datagouv/datagouv…
Pour en savoir plus : data.gouv.fr/posts/experimen…
