#DroitDuTravail Peut-on être prouver un harcèlement moral en produisant un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur ? francmuller-avocat.com/la-pr…
#DroitDuTravail Un DRH ayant dissimulé une relation amoureuse avec une déléguée syndicale peut-il être licencié pour ce motif ? francmuller-avocat.com/la-di…
#DroitDuTravail Pour tordre le cou à une affirmation beaucoup trop répandue, et inexacte, qui veut que les cadres n'aient pas droit au paiement des heures supplémentaires francmuller-avocat.com/les-c…
#DroitDuTravail La modification prévisible des règles de l'assurance chômage le 1er juillet 2024 n'augure rien de bon pour les demandeurs d'emploi francmuller-avocat.com/le-du…
#DroitDuTravail Quels sont les différents délais à se remémorer pour engager une action aux prud'hommes ? francmuller-avocat.com/les-d…
#DroitDuTravail L'employeur peut-il licencier un salarié ayant envoyé un mail personnel contenant des propos racistes à partir de sa messagerie professionnelle ? francmuller-avocat.com/peut-…
#DroitDuTravail Quelles sont les règles de preuve applicables en cas de contestation de son licenciement, à l'aune de la dernière jurisprudence de la Cour de cassation ? francmuller-avocat.com/regle…
#DroitDuTravail L'indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres de la chimie doit intégrer l'intéressement et la participation. Ce montant constitue en outre le minimum dû au salarié concluant une rupture conventionnelle francmuller-avocat.com/indem…
#DroitDuTravail La preuve obtenue de façon déloyale par un employeur sur les réseaux sociaux est-elle valable ? francmuller-avocat.com/mode-…
#DroitDuTravail Il ne fait pas bon être senior dans les entreprises ! francmuller-avocat.com/sale-…
#DroitDuTravail Petit rappel des exigences qui s'imposent à l'employeur au titre de l'obligation de sécurité francmuller-avocat.com/lobli…
Le diplôme permet-il une différence de rémunération entre salariés exerçant les mêmes fonctions ?
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#DroitDuTravail Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation recadre une cour d'appel ayant eu l'audace d'écarter le barème Macron. Malheureusement les voies de la contestation sont très limitées francmuller-avocat.com/le-ba…
#DroitDuTravail La jurisprudence fixe des limites au pouvoir de l'employeur sur le vie privée du salarié, qui ne peut notamment limiter ses interventions sur les réseaux sociaux francmuller-avocat.com/limit…
#DroitDuTravail Nullité du licenciement d'un père pendant la période de protection légale (10 semaines) après la naissance de son enfant francmuller-avocat.com/nulli…
#DroitDuTravail Lorsque le médecin du travail déclare que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, l'emploi n'est pas pour autant exonéré de l'obligation de reclassement francmuller-avocat.com/lavis…
#DroitDuTravail Le recours par l'employeur à un client mystère constitue-t-il un mode de preuve recevable aux prud'hommes ? francmuller-avocat.com/lempl…
#DroitDuTravail Devoir de vacances sur le licenciement pour motif personnel : francmuller-avocat.com/devoi…
#DroitDuTravail Quelle est la convention collective applicable ? et quid quand les bulletins de paie ou le contrat de travail en mentionnent une qui n'est normalement pas applicable à l'entreprise ? francmuller-avocat.com/quell…
