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Philo, hist, théol, science po, anthropo, éco. Journaliste, économique mais pas seulement, à Lausanne et Genève. Relations Suisse-UE , comité @autonomiesuisse

Joined November 2012
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Suisse-UE – « Nous devons avoir le courage de dire non à ces accords » NZZ am Sonntag, 15 nov. 2026 - Entretien avec Rolf Dörig, président du groupe Swiss Life (extraits traduits, parenthèses ajoutées). (…) « Economiesuisse a examiné (les accords) de très près. De nombreux points ont été critiqués (…), mais ils n’ont pas été évoqués dans la déclaration officielle. (…) « Il est tout à fait acceptable d'avoir des opinions divergentes. Mais il faut aussi aborder les inconvénients et ne pas simplement les ignorer. (…) « Les loyers continueront d'augmenter si la Suisse accueille en moyenne 80 000 immigrants nets chaque année. « La libre circulation des personnes et l'immigration qui en découle sont un sujet tabou. On n'ose toujours pas en parler ouvertement. (…) « La libre circulation des personnes est encore et toujours considérée comme sacrée, ce qui a pour conséquence que nous souhaitons l'étendre davantage encore avec les nouveaux traités européens. Pensons par exemple au regroupement familial élargi. (…) « Nous avons de nombreux immigrés de qualité, et depuis longtemps. « Mais nous devons être vigilants face à l'immigration, pour éviter la formation de sociétés parallèles, comme en France ou en Allemagne (sans parler de la Suède). « Sinon, nous aurons non seulement des problèmes accrus avec le système de protection sociale, mais aussi avec la cohésion sociale. (…) « En raison de leurs aspects institutionnels et politiques, il ne s’agit pas d’accords économiques bilatéraux, mais d’accords d'intégration politique. « Si nous acceptons cela, nous perdrons notre système de démocratie directe. (…) « Le Conseil national pourrait encore tout juste être autorisé à débattre de questions mineures. « Si nous nous enfermons dans ce carcan, nous nous alignerons sur le niveau de l'UE. « Nos avantages comparatifs actuels disparaîtront, et notre prospérité sera compromise. " C’est pourquoi nous devons avoir le courage de dire non à ces accords. (…) « Au vu des situations difficiles que connaissent la France et l’Allemagne, il serait insensé de nous laisser intégrer dans une telle structure. « Nous devrions payer, sans rien recevoir en retour, si ce n’est la perte de tout ce à quoi nous accordons tant de valeur en Suisse. « En tant que Suisses, nous devrions plutôt prendre le risque et rester tels que nous sommes – même s’il y a des revers et des amendes occasionnelles. « Nous pourrions au moins conserver la maîtrise de notre pays. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/wirtschaft/irgendwann…
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Suisse-UE – Pas de vote populaire avant 2028 SRF, 14 nov. 2026 (libre accès). Extraits traduits, parenthèses ajoutées. (…) « Le président du Conseil des Etats, Stefan Engler (Centre), s'est exprimé à propos du calendrier de la session (d’hiver). (…) « La (procédure de) conciliation des différends, qui concernent les accords européens, n'a plus sa place à l'ordre du jour. (…) « Le Conseil des États ne cherchera donc pas à attendre le Conseil national pour finaliser la question durant les derniers jours de la session. (…) « Le Parlement n'adoptera plus l'ensemble des accords lors de la session d'hiver. « Les conséquences sont claires (…) : un référendum en 2027 est exclu. (…) Confirmation de la Chancellerie fédérale à ce sujet. « Ce rapport a soulagé les adversaires des traités. « Manuel Strupler, directeur de campagne de l'UDC : « Bien sûr, je suis soulagé. Mais pas forcément en qualité de directeur de campagne. Plutôt en tant que citoyen. » « Selon lui, c’eût été « une politique totalement irresponsable de faire passer ces textes en force au Parlement sans consultation préalable ». « Il faut en plus prendre le temps d'informer le public des conséquences importantes de ces traités. (…) « Le débat autour des accords devrait fortement influencer la campagne électorale, et se prolonger bien au-delà des élections de 2027. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa srf.ch/news/schweiz/europapo…
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Suisse-UE – Quand le Canada vient compliquer les choses Ou pourquoi Bruxelles considère qu’une relation avec la Suisse sur modèle canadien est hors de question. Matinale européenne, 12 nov. 2026 (extraits, parenthèses ajoutées) (…) « La dispute sémantique survenue à l’aube du sommet UE-Canada de Montréal (30 octobre) a précisément mis cela en lumière. « Parler d’« adhésion », quelle qu’en soit la nature, implique des concessions sensibles pour les deux parties, mais surtout pour la partie extra-UE. « (Ce simple rapport de force) est d’autant plus vrai à une époque où (…) les autres grandes puissances recourent à la coercition économique. (…) « Le projet de déclaration commune comprenait initialement l’achat par l’UE de 50 avions canadiens Canadair de lutte contre les incendies. « Puis l’intergroupe du Parlement européen pour la résilience et la protection civile a (estimé que) cela aurait mis en danger l’industrie aérospatiale et de défense civile de l’UE. « Certains États membres s’y sont opposés et l’engagement a disparu de la déclaration finale. (…) « Pour le Canada (…), la phase cruciale commence maintenant : remplir la boîte vide de l’« adhésion associée ». (…) « Sur le plan pratique, deux questions se posent : contributions financières et concessions de souveraineté. (…) « Pour participer à Erasmus+ et à Horizon Europe - les offres européennes les plus attrayantes pour l’opinion publique - il faut payer (pour financer les coûts de complexité à l’échelle européenne). « Londres, par exemple, a négocié une contribution de 570 millions de livres sterling pour l’année universitaire 2027/28.(…) « Il y a aussi la gouvernance et les politiques. Un avant-goût du premier aura lieu en mars 2027, lorsque le Canada accueillera le Collège des commissaires. (…) « En matière de politiques, il n’est pas clair ce qui relève de l’« Alliance pour l’avenir » et ce qui relève de l’« adhésion associée ». « La seule distinction claire est que l’Alliance est ouverte à d’autres membres, y compris des pays européens qui ne sont pas membres de l’Union. (…) « Des groupes de nations ayant des intérêts communs se réuniraient dans des formats différents selon les dossiers — par exemple l’Ukraine, l’Arctique, l’Intelligence artificielle, et ainsi de suite. « Une alliance de circonstance selon les situations. Mais uniquement entre partenaires (…) partageant les mêmes principes fondamentaux. « La différence entre « adhésion associée » pour le Canada et rapprochement du Royaume-Uni est également en partie incertaine. « Von der Leyen n’entend pas offrir au Royaume-Uni le statut de membre associé. (…) « Bruxelles a été claire : cette option est uniquement pour Ottawa. « Et, surtout, elle est hors de question pour les pays qui ont la possibilité d’adhérer à part entière (ce qui n’est pas le cas du Canada, hors continent européen).» (…) @autonomiesuisse @kompass_europa lamatinaleeuropeenne.substac…
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Suisse-UE – Organisations économiques dans le déni NZZ, 9 nov. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées) (…) « Le Premier Observatoire national de la Bureaucratie » a été réalisé par l'institut de recherche GfS de Berne pour le compte d’Economiesuisse. « L'enquête est destinée à être menée régulièrement. (…) « Deux tiers des entreprises suisses jugent la pression réglementaire élevée. (…) « 64 % des entreprises interrogées font état d'une augmentation des réglementations sur cinq ans. (…) « La bureaucratie retient l'investissement entrepreneurial. « Trois entreprises sur dix ont déjà reporté, réduit, voire abandonné un projet en raison des lourdeurs administratives. « Lors de cette présentation, les présidents d’Economiesuisse, de Swissmem, de Scienceindustries et de l’Association suisse des assureurs ont plaidé en priorité pour la numérisation de tous les processus administratifs. (…) « Il faut aussi avoir parfois le courage de ne rien faire. Trop souvent, face aux difficultés, on a le réflexe de réglementer immédiatement. (…) « L’UE semble particulièrement sujette à ce réflexe. (…) « Il est pointé du doigt la bureaucratie bruxelloise comme un frein à la croissance et à l’innovation pour toute l’Europe. « Toutefois, l'enquête d'Economiesuisse n'aborde ni l'UE, ni l'origine géographique des réglementations en question. (…) « Or, une part importante des réglementations en vigueur en Suisse n'est pas d'origine nationale, mais importée de l'UE. « Ceci soulève naturellement la question de l'évolution du fardeau bureaucratique si la Suisse venait à s'aligner plus étroitement sur l'UE, tant sur le plan institutionnel que réglementaire, comme le prévoit le nouveau paquet de traités européens. (…) « Si les entreprises n'ont pas été interrogées sur leur évaluation de la bureaucratie européenne, ni sur les avantages d'une harmonisation des règles avec celles du marché unique, on leur a demandé où elles voyaient le plus grand potentiel de réduction des formalités administratives. « Parmi une liste de neuf mesures, elles ont principalement préconisé la simplification des réglementations et la normalisation des formulaires et des interfaces entre les entreprises et les autorités. « Fait frappant : les entreprises ont classé l' «harmonisation des réglementations internationales » comme la pire mesure pour réduire la bureaucratie. « Elles sont probablement conscientes que de telles « harmonisations » contraignent généralement les États aux réglementations plus libérales à s'adapter à ceux aux régimes plus rigides. « L’harmonisation internationale est donc susceptible d'être perçue comme un facteur aggravant plutôt que comme un frein à la bureaucratie. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/wirtschaft/bremsklotz…
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La Suisse a un sérieux problème de violence d’extrême droite A propos de cet article du Temps, 10 nov. 2026, qui ne le nomme pas, mais thématise bien ce que l’on devrait enfin appeler « systémisme des extrêmes ». En Suisse comme en France, la gauche mainstream focalisant à l’extrême sur le racisme, alimenterait le black bloquisme et l’antifacisme plus que nécessaire. Alors que le climat général est beaucoup moins racisant qu’avant (il y a dix ou quinze ans). En attendant d’y voir plus clair, on peut souverainement proclamer – dans les médias mainstream mais pas seulement - que la Suisse (comme la France) a un sérieux problème de violence d’extrême droite. Non, c'est de l'humour. (Graphique extrait du rapport fédéral 2026 sur la sécurité.) letemps.ch/monde/france/cnew…
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Suisse-UE – Même l’EEE ne parvient pas à suivre NZZ, 9 nov. 2026, correspondance à Bruxelles. « Le droit européen est de plus en plus étendu et, surtout, de plus en plus complexe. (…) « Même les partenaires les plus proches de l'UE perçoivent sa réglementation comme un fardeau. « Il s'agit de la Norvège, du Liechtenstein et de l'Islande, trois États pleinement intégrés au marché unique via l'Espace économique européen (EEE). (…) « Actuellement, 583 lois sont bloquées, en cours de procédure, en attente d'adaptation. (…) « Ce devrait être un signal d'alarme : si la Suisse approuvait les nouveaux accords avec l'UE, elle serait elle aussi tenue d'adopter dynamiquement le droit européen dans un nombre croissant de domaines. « L'UE a adopté environ 200 lois par an applicables également à l'EEE, explique un porte-parole du ministère norvégien des Affaires étrangères. « Aujourd'hui, ce nombre avoisine les 800 par an. « Or, les pays de l'EEE ne disposent que d'une capacité de traitement pour 600 à 700 lois. (…) « Les administrations de ces États ne peuvent pas en gérer davantage ; l'engorgement législatif en est une conséquence logique. « Ces chiffres montrent également que les autorités des États membres de l'EEE subissent une double pression : d'une part, le volume des nouvelles lois dépasse leurs capacités annuelles. « D'autre part, le retard accumulé est tel que, mathématiquement parlant, les administrations devraient s'y consacrer exclusivement pendant environ un an pour le résorber. (…) « La législation européenne devient de plus en plus complexe et exhaustive. Le problème s'est considérablement aggravé, affirme un porte-parole du ministère norvégien des Affaires étrangères. (…) « Aujourd'hui, plusieurs ministères norvégiens sont de plus en plus souvent confrontés à la législation européenne, explique un diplomate d'un État membre de l'EEE à Bruxelles. « La coordination est difficile et la question de savoir qui pilotera la mise en œuvre au sein de l'administration est une préoccupation constante. (…) « Dans les années 1990 (création de l’EEE), la situation mondiale était bien plus claire qu'aujourd'hui. (…) « L'UE a également évolué depuis lors sous l'effet des bouleversements mondiaux. « Elle n'est plus seulement un marché, mais de plus en plus un acteur politique avec des intérêts sécuritaires importants, explique-t-elle. (…) « Parallèlement, l'accumulation des dossiers en attente au sein de l'EEE est un sujet de préoccupation majeur pour la Commission européenne. Nicolas von Lingen, directeur de l'UE chargé des États membres de l'EEE et de la Suisse, exhorte tout particulièrement la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein à accélérer le processus. « Il a récemment insisté à plusieurs reprises sur le fait que la législation de l'EEE devrait entrer en vigueur au plus vite. « Les retards, selon lui, menacent le marché unique, notamment si un pays en retard obtient un avantage indu et sélectionne les dispositions les plus favorables. " (...) @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/wirtschaft/800-gesetz…
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Suisse-UE – Souveraineté alimentaire soldée Nebelspalter, 7 nov. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées). (…) « La commission scientifique du Conseil national examinera l'accord alimentaire la semaine prochaine. « Les auditions d'octobre ont clairement démontré que les effets de cet accord-cadre ne sont pas aussi anodins que le prétendent ses partisans. « En cause : le champ d'application de l'accord, qui n'est pas clairement défini. « De plus, l'accord alimentaire soumet l'ensemble de la chaîne alimentaire suisse au droit de l'UE, y compris les entreprises qui n'exportent jamais vers l'UE. Il en résulte des coûts supplémentaires, sans aucune recette supplémentaire. (…) « Dans le cadre de cet accord, la Suisse est traitée comme un État membre de l'UE, avec ses « droits et obligations ». « Cela s'applique également aux entreprises qui produisent exclusivement pour le marché intérieur et n'ont aucun lien avec l'UE – même si le conseiller fédéral Cassis affirmait le contraire il y a un an (dans un rapport de conseiller fédéral). (…) « Adoption dynamique du droit de l'UE : la Suisse doit adopter la future législation alimentaire de l'UE « le plus rapidement possible ». (…) « Le règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles (142 pages) est désormais applicable à la Suisse. « Conformément à l'article 116, des experts de la Commission européenne « effectuent des inspections – y compris des audits – dans chaque État membre ». « Les exploitations agricoles, les fromageries, les abattoirs, les serres, les boucheries, les boulangeries et les commerces de détail peuvent notamment faire l'objet d'inspections. (…) « La Fédération suisse des entreprises critique le fait que même les PME produisant exclusivement pour le marché suisse soient soumises à une réglementation européenne très stricte. (…) « Face à ces critiques, les conservateurs (euro-conformistes) souhaitent dissocier l’accord du volet « stabilisation ». (…) « Ils craignent sinon que les agriculteurs ne rejettent l’ensemble. « Ironie de la situation : Initialement, ces mêmes milieux espéraient obtenir un avantage tactique lors du vote grâce à l’« approche par paquets », c’est-à-dire les trois accords additionnels (électricité, alimentation et santé) au volet stabilisation. Or, ces accords sont devenus des obstacles qu’ils cherchent désespérément à écarter. » (…) @autonomiesse @kompass_europa nebelspalter.ch/themen/2026/…
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Suisse-UE – Priorités inversées AargauerZeitung, 30 oct. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées). (Le meilleur moyen de trancher entre majorité populaire et double majorité peuple-cantons s’agissant de la votation sur les accords d’intégration (« Bilatérales III ») ? Ce serait de voter en premier lieu sur l’initiative « Compas ».) (…) « A Berne, les signes se multiplient indiquant que l’initiative « Kompass » pourrait être soumise au vote populaire en premier lieu, suivie des nouveaux accords avec l'UE. « Cette initiative demande que les accords internationaux fassent l’objet d’un référendum obligatoire requérant la double majorité du peuple et des cantons. « Ce pourrait être décisif. Les précédents référendums européens montrent que même une majorité de « oui » à 55%, ou 56 % ne suffit pas toujours à obtenir la majorité des cantons. « Il n'est donc pas surprenant que le débat sur cette question soit mené avec presque autant de passion que celui autour des traités eux-mêmes. (…) « Jusqu'à maintenant, la plupart des commentateurs supposaient que les traités seraient soumis au vote en premier, l'initiative « Kompass » intervenant ultérieurement. Cette situation pourrait évoluer. « Il est cependant difficile de prévoir qui en tirerait profit. (…) « Il paraît plus juste que l'initiative soit soumise au vote en premier : cela permettrait au peuple (lui-même) de déterminer directement les règles applicables au vote sur les Accords bilatéraux III. « Jusqu'à présent, cet argument n'a guère convaincu (…). « Or, un fervent partisan des accords a, de façon surprenante, repris un argument très similaire : le conseiller national PLR Simon Michel (SO), interrogé à ce sujet, préconise de reconsidérer l'ordre des votes. « S'il affirme espérer encore que le Parlement finalisera la première partie du paquet en décembre, il laisse entendre qu'il n'y croit plus vraiment. « Dans ce cas, il faudrait revoir notre position. » Si les deux votes ont lieu en 2028, selon M. Michel, il est « illogique » de voter d'abord sur les accords, puis peu après sur l'initiative. « La conseillère nationale SP Jacqueline Badran s'est déjà prononcée en faveur d'un changement de calendrier. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa aargauerzeitung.ch/schweiz/e…
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Suisse-UE – Le Tribunal fédéral au service du droit européen ? NZZ, 31 oct. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées). « Dans le débat sur les traités européens, le Tribunal fédéral se trouve aujourd’hui au centre des préoccupations. (…) « Les juges fédéraux ont récemment statué que des autorités cantonales avaient interprété l’accord de libre circulation avec l’UE de manière « trop restrictive ». « Le fait que le salaire provienne de fonds publics (la caisse de chômage) était sans importance (s’agissant d’obtenir le statut de résident définitif). « Ce qui importait, c’était (seulement) que la dame ait exercé une véritable activité économique. (…) « Ce n’est pas la première fois que le TF casse les décisions des autorités suisses des migrations (à l’avantage) des citoyens européens (…). « (Or) de telles spécificités (suisses) sont actuellement élaborées par les parlementaires à Berne. Cela génère un conflit de compétence entre le monde politique et le pouvoir judiciaire. (…) « Le point litigieux est (encore) le droit de séjour permanent prévu par les nouveaux traités. « Les citoyens de l'UE ayant vécu et travaillé (même à 20%) en Suisse pendant cinq ans auraient généralement droit à la résidence permanente. Même s'ils se retrouvent ensuite au chômage ou ont besoin d'aide sociale. « Aucune mesure d'intégration, comme la maîtrise de la langue, n'est requise, même pour les membres de leur famille. (…) « Une majorité du Conseil des États estime cependant que les concessions faites à l'UE vont trop loin. « Lors de sa session d'automne, le Conseil a donc adopté des restrictions importantes : toute personne sans emploi ou percevant des prestations sociales sera exclue du droit de séjour permanent. (…) « Par ailleurs, les citoyens de l'UE devraient fournir un extrait de casier judiciaire à leur arrivée. Le Conseil national n'a pas encore débattu de ces questions. (…) « Mais les juges fédéraux appliqueront-ils ces règles suisses spécifiques, ou se conformeront-ils strictement aux traités de l'UE ? « La commission des institutions politiques du Conseil des États souhaite garantir la sécurité juridique. « La semaine dernière, le gouvernement a lancé une consultation publique en vue de consacrer la pratique dite « Schubert » (une nouvelle législation suisse prime sur un ancien traité international) . « Cette semaine, la commission de l'environnement et de l'énergie a également exprimé son soutien à une telle pratique. (…) « La présidente de la Commission des institutions et sénatrice du Centre, Heidi Z'graggen, indique que le Tribunal fédéral a laissé entendre, dans des arrêts récents, que la jurisprudence Schubert pourrait ne pas s'appliquer à l'accord sur la libre circulation avec l'UE. « Par conséquent, (dit-elle), nous souhaitons désormais stipuler clairement : si le Parlement s'écarte délibérément d'un traité d'État, cette intention doit toujours être respectée et le droit suisse doit s'appliquer. » (...) @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/schweiz/angst-vor-den…
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Suisse-UE – Vote en 2027 ou 2028 ? Bras de fer à Berne AargauerZeitung, 30 oct. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées) (…) « Le mercredi 9 décembre, le Parlement élira le successeur du conseiller fédéral Parmelin. Cette procédure prend habituellement une demi-journée. « Une demi-journée qui manquera pour négocier les nouveaux traités européens au Conseil national. « C’est l’un des obstacles qui laissent penser que le Parlement ne pourra probablement même pas finaliser la première partie des nouveaux traités lors de la session de décembre. « Cela signifie donc que les accords ne seront pas soumis à référendum avant les élections fédérales de l'automne 2027. (…) « Le budget fédéral représente un deuxième obstacle. Il doit être adopté par les deux chambres lors de la session d'hiver (2026). « Troisième obstacle : le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, est indisponible durant cette première semaine. « En tant que président de l'OSCE, il participe à la réunion des ministres des Affaires étrangères à Lugano. Sans lui, le débat sur l'UE au Conseil national ne peut avoir lieu. (…) « C'est une bonne nouvelle pour les opposants aux accords (…) « Le camp pro-européen, notamment le Parti social-démocrate (SP) et les Verts, souhaite quant à lui conclure rapidement ces accords. « Pour le PLR et le Centre, divisés sur ce dossier, un règlement avant les élections représenterait également souhaitable. « Cependant, ce sont leurs propres membres au Conseil des États qui freinent les négociations. (…) « Au sein de la commission des Affaires étrangères du Conseil national, les partisans des Accords bilatéraux III sont majoritaires. « Ils ne baissent pas les bras : « Nous avons programmé des réunions supplémentaires afin de finaliser les discussions préliminaires sur le paquet d’accords avant la session d’hiver », déclare la présidente de la commission, Sibel Arslan (Verts). « Selon elle, les conditions sont réunies pour que la première partie du paquet soit finalisée en décembre. « Le Bureau du Conseil national, chargé de l’organisation de la session, entend également veiller à cet objectif. Là aussi, les partisans des Accords bilatéraux III sont majoritaires. « La conclusion du dossier (en décembre) serait « théoriquement possible » (…). « En pratique, cependant, la tâche s'annonce ardue, parce que le Conseil national n'agit pas seul : il faudra résoudre les divergences avec le Conseil des États. « Cela concerne tout particulièrement la Commission des institutions, très critique à l'égard des traités. « Sa présidente Heidi Z'graggen (Centre) affirme qu'aucune décision n'a encore été prise. « Mais je suppose que le Parlement n'en aura pas fini avec les traités de l'UE en décembre ». (…) @autonomiesuisse @kompass_europa aargauerzeitung.ch/schweiz/e…
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Suisse-UE – « Il est temps de s’informer de manière indépendante » HandelsZeitung/Bilanz, 22 oct. 2026, article invité de Rudoph Strahm, laborantin de formation, puis docteur en économie, ancien conseiller national socialiste et superviseur des prix (extraits traduits, parenthèses ajoutées). (…) « Avec les accords (dits) « bilatéraux III », la Suisse intègrerait 1 200 pages environ de droit de l'UE dans son corpus juridique. « En incluant toutes les notes de bas de page et les renvois, ce nombre devrait dépasser les 2 000 pages. « À l'avenir, conformément aux traités, les juridictions suisses devront se conformer aux textes juridiques adoptés. « De fait, des pans importants de notre droit économique, et le droit de l'immigration en particulier, ne relèveront plus du gouvernement ni du Parlement, mais des tribunaux. « Ils feront appliquer les normes européennes en constante évolution. « Qu’est-ce que cela signifie pour les dirigeants d’entreprises de toutes tailles qui, contrairement aux grandes, n’ont ni le temps ni les ressources nécessaires pour examiner ces traités et en comprendre les implications ? « À l’heure actuelle, personne ne dispose d’une vision d’ensemble complète des conséquences réglementaires. « Plus on étudie les textes, plus les questions, les critiques et les résistances se multiplient. « C’est pourquoi l’administration et les partisans des traités au Conseil national veulent accélérer l’adoption et la finalisation de cet important ensemble législatif lors de la prochaine session de décembre. « Il s’agit de faire en sorte qu’il soit soumis à un référendum en juin 2027, avant les élections fédérales. I « Ils l’admettent ouvertement : plus les discussions sur les traités se prolongent, plus les questions et les résistances se multiplient. (…) « À titre indicatif, je suggère deux sources fiables aux dirigeants d’entreprises : l’association autonomiesuisse.ch, qui regroupe actuellement 1 200 entreprises environ de taille diverses (…). « Autonomiesuisse.ch fournit à peu près toutes les deux semaines des indications qui les concernent sur les détails des traités (…) « Par ailleurs, une brochure intitulée « Traités à risques » (Verträge mit Tücken) donne des explications et des descriptions claires des subtilités démocratiques et juridiques de l'ensemble des accords. » (…) (Brochure rédigée par Katharina Fontana (NZZ), en allemand traduisible, accès libre en pdf sur le site de progress-foundation.ch ) « Il est temps pour les chefs d'entreprise de s'informer de manière indépendante. La situation est devenue critique. » (…) @autonomiesuisse @kompassVI bilanz.ch/unternehmen/schwei…
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Suisse-UE – Les lieux communs de la désinformation (2) « LA SUISSE VA PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DES RÈGLES » Dans un article invité de NZZ d’hier (27 oct. 2026), l’ancien secrétaire d’Etat à l’Economie Jean-Daniel Gerber (Seco) met sur le même plan les accords d’intégration (« Bilatérales III) et les organisations internationales dont la Suisse fait partie. Avec droit de codécision (règle de l’unanimité en général). C’est un cas tout à fait typique d’abus de langage. « Depuis son adhésion à de nombreuses organisations internationales au cours des dernières décennies, écrit Jean-Daniel Gerber, et la conclusion des Accords bilatéraux I et II, la Suisse a pu participer à l'élaboration du cadre réglementaire international et assume plus efficacement ses responsabilités au sein de la communauté des États. » (…) En réalité, les accords bilatéraux I et II des années 2000 ne permettent absolument pas à la Suisse de « participer » à l’élaboration du cadre réglementaire européen. Elle n’est ni informée d’office, ni consultée. « Les Accords bilatéraux III, poursuit Gerber, offriront à la Suisse des possibilités institutionnalisées de participer au développement des règles du marché unique, essentielles à son secteur d'exportation. » (…) C’est à peu près aussi faux. La Suisse aurait en principe le droit d’être informée des travaux législatifs en cours à Bruxelles. Le cas échéant, elle pourrait donner son avis dans les procédures de consultation (décision shaping). Elle ne participerait en aucun cas aux décisions (decision making). Au-delà des textes, il convient même de se demander ce que signifierait ce decision shaping dans la réalité. La Suisse aurait le droit d’être informée des directives et règlements en cours d’élaboration, pour autant qu’ils concernent les accords et les domaines touchés par les accords. Or, ce n’est parfois qu’en fin de processus, lorsque le projet a pris corps, que la Commission (éventuellement le Conseil) décide si les nouveautés concernent la Suisse ou pas. C’est ce qui se passe avec l’EEE. Les Norvégiens ne cessent de se plaindre depuis trente ans qu’ils sont mal informés par Bruxelles, et en général trop tardivement. En Norvège, des rapports officiels et des évaluations gouvernementales ont conclu à plusieurs reprises que le decision shaping, promis par Bruxelles dans le cadre de l’EEE, était un pouvoir d’influence tout à fait marginal. A noter aussi : 1- que les experts-observateurs norvégiens sont naturellement exclus dès que des négociations sérieuses commencent entre Etats membres (et c’est bien normal). 2- que la plupart des Etats membres eux-mêmes ont un pouvoir de décision jugé dérisoire. Sauf sur les décisions requérant encore l’unanimité. Ils se contentent souvent de faire partie d’alliances intra-européennes informelles, qui ont en général le don de bloquer les décisions importantes. @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/meinung/die-schweiz-i…
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Suisse-UE – La double peine Finanz und Wirtschaft (FuW), 24 octobre 2026, article invité de Mark Schelker, économiste, Université de Fribourg (extraits traduits, parenthèses ajoutées) « Bruxelles produit de nouvelles normes juridiques à un rythme inhabituel pour la Confédération. De plus, Berne les appliquerait probablement avec plus de rigueur que certains États membres. » (…) « La question se pose de savoir si les actes juridiques européens finalement applicables en Suisse seraient en moyenne meilleurs que ceux produits par la Suisse elle-même. « Berne crée également des réglementations superflues, et toutes les réglementations européennes ne sont pas mauvaises. « Le facteur crucial réside dans les pratiques que l'on peut attendre des institutions politiques comparées. « La législation suisse comporte plusieurs garanties. Lors de la consultation, les cantons, les partis politiques et les associations peuvent s'exprimer dès le début. « Une analyse d'impact réglementaire vise à faire ressortir les effets. Ensuite, le Conseil national et le Conseil des États débattent de la proposition à plusieurs reprises. Enfin, un référendum peut être organisé. (…) « (Côté) UE, en pratique, une voie détournée est souvent privilégiée : le trilogue informel. La Commission, le Parlement et le Conseil négocient un texte commun à huis clos. « Le Parlement et le Conseil adoptent ensuite formellement le texte (…), généralement (…) à la majorité simple dès la première lecture. (…) « Ce qui affaiblit la responsabilité, et favorise les intérêts bien organisés. « À cela s'ajoutent les incitations de la Commission européenne. Ses options en matière de politique budgétaire indépendante étant très limitées, elle oriente principalement sa politique vers la réglementation. « Les nouvelles initiatives et les dossiers finalisés deviennent des indicateurs de performance. (…) « Le rapport Draghi recense environ 13 000 actes juridiques de l'UE entre 2019 et 2024 (six ans), et critique le manque de contrôle des coûts des modifications ultérieures. (…) « (En plus), la Suisse devrait adopter le droit de l'UE de manière plus directe et, dans certains cas, plus exhaustive que les États membres pris individuellement. « Ces derniers participent déjà à l'élaboration de la législation et peuvent négocier des exceptions et des concessions. « Il leur arrive d'appliquer les directives avec retard ou de manière incomplète. «  À l'inverse, la Commission peut engager de longues procédures d'infraction et saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). « Toutefois, même si la CJUE constate des violations, des sanctions ne sont généralement pas infligées. « La Suisse ne disposerait pas de cette marge de manœuvre. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa fuw.ch/bilaterale-iii-warum-…
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Suisse-UE – La déstabilisation intra-européenne importée NZZ am Sonntag, 25 oct. 2026, éditorial (extrait traduits, parenthèses ajoutées). (…) « Plus les rues s'embrasent, plus la popularité de Marine Le Pen augmente. Son adversaire d'extrême gauche, Jean-Luc Mélenchon, connaît une progression similaire. (…) « Ce duo improbable est avant tout uni par une passion commune : la haine de leurs voisins. « L'étatiste Mélenchon abhorre les mesures d'austérité allemandes, parle d'un « empire allemand » au sein de l'UE et veut sauver la France du « poison allemand ». « Le Pen n'est pas moins impitoyable, accusant Berlin de nier l'« identité stratégique » de la France. « Une fois au pouvoir, elle mettra fin aux derniers accords de coopération en matière d'armement, et fragilisera le partenariat franco-allemand. « Malgré une certaine affinité, elle refuse tout contact avec l'AfD, parti populiste de droite. « Si l'un ou l'autre était élu, il est aisé d'imaginer la déstabilisation que cela générerait pour l'UE. « L'axe Paris-Berlin est l'artère vitale de l'appareil bruxellois, même si des États comme la Pologne gagnent en influence. « Il va sans dire que l'AfD, dont la puissance ne cesse de s’accentuer, s'attaque également avec vigueur à l'influence de Bruxelles sur les États membres. « La Suisse devrait s'interroger sur les conséquences de potentiels problèmes structurels. « Quelle est la stabilité de ce partenaire dans les accords bilatéraux Suisse-UE ? « Comment les bouleversements de pouvoir affecteront-ils l'adoption dynamique du droit de l'UE et de la Cour de justice de l'Union européenne ? « Comment cela modifiera-t-il la réalité concrète des traités ? « Autant de questions que presque personne ne se pose actuellement. Elles semblent relever de la pure spéculation, mais pourraient ressurgir avec une soudaineté inquiétante. ------ TagesAnzeiger, sam. 24 oct. 2026 Extrait de l’entretien avec Georges Kern, président exécutif de la marque Breitling (extrait traduit) (…) « Le débat autour des accords Suisse-UE (Bilatérales III) doit être mené avec plus de franchise. « Nombreux sont ceux qui ne sont pas suffisamment conscients des conséquences à long terme d'un tel (genre) de traités. « L'Europe n'est pas une entité abstraite à Bruxelles, mais bien la somme de ses États membres, comme la France et l'Allemagne. « La situation économique et politique de ces pays m'inquiète. « Chaque citoyen suisse doit examiner attentivement les obligations contractuelles auxquelles il s'engage et les libertés démocratiques et sociales qui pourraient être perdues dans ce processus (d’intégration). @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/meinung/blindflug-bil… tagesanzeiger.ch/breitling-c…
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Suisse-UE et libre circulation : Bruxelles veut aligner les métiers NZZ, 16 sept. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées). «De nombreux obstacles empêchent encore les citoyens de l'UE et les citoyens suisses (par l’accord de libre circulation des personnes, LCP), de travailler à l'étranger. (…) « Seules quelques professions sont reconnues dans toute l'Europe. (…) « La Commission propose actuellement de nouvelles mesures pour remédier à cette situation.(…) (Ces mesures devraient en principe être reprises par la Suisse en vertu de la LCP institutionnalisée par les « Bilatérales III). « Cependant, la résistance des associations professionnelles est inévitable (sur le continent). (…) « (Il s’agit) d'une première étape vers l'harmonisation des définitions des professions. « L'UE compte des milliers de métiers, mais seuls quelques-uns bénéficient d'une définition commune à l'échelle européenne. « L'UE veut créer un ensemble de règles uniformes pour les kinésithérapeutes (physios), pour qu'ils puissent travailler dans toute l'Europe. « Ce projet (particulier) semble être un modèle. « L'UE a annoncé qu’elle harmoniserait les règles pour dix autres professions en pénurie, sans toutefois préciser lesquelles. (…) « (Le but est) d’insuffler au marché unique (du travail), au moins dans certains domaines, le dynamisme dont il a tant besoin. « Étonnamment, les Européens sont très réticents à l'immigration, surtout comparés aux Américains. « Par exemple, en Pologne, selon les professions, la demande en spécialistes est importante et non satisfaite, alors qu'en Italie du Sud, le chômage des jeunes est élevé. « Or, il est difficile de trouver des travailleurs originaires de ce pays d'Europe du Sud en Pologne. (...) « Les résistances émanent par ailleurs de pays dotés de systèmes performants d’emplois et de formation professionnelle en alternance. « L'UE ne compte que quelques pays de ce type, principalement l'Allemagne et l'Autriche (c’est le cas de la Suisse également). « D'autres pays préfèrent orienter les jeunes vers un système universitaire souvent assez médiocre. L'apprentissage restant marginal, voire inexistant. (…) « Du point de vue des métiers, déclare Holger Schwannecke, secrétaire général de la Confédération allemande des métiers spécialisés, l'UE ne devrait pas intervenir concernant la transférabilité des qualifications ». « Selon lui, une législation européenne supplémentaire est inutile. (…) « Les milieux professionnels allemands craignent (…) que des étrangers puissent travailler librement en Allemagne (dans certains métiers) sans avoir suivi de formation professionnelle duale. « De hauts fonctionnaires de la Commission rappelle que les États membres eux-mêmes militent constamment pour un approfondissement du marché unique. « Cependant, lorsque l'UE fait des propositions, elle se heurte à une résistance instinctive. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/wirtschaft/einheitlic…
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Suisse-UE – Phyllis Scholl, avocate, PLR : « En cas de doute, refuser » NZZ, 20 oct. 2026 (extraits traduits, parenthèses ajoutées). (La maire de Kilchberg et co-créatrice du site associatif her-voice.ch/fr/ veut convaincre les femmes de voter contre les accords d’intégration.) « Cette femme dynamique (…) est consultée par les commissions parlementaires en tant qu'experte des questions européennes, et participe à des panels politiques européens. (…) « Après la célébration orchestrée de Viola Amherd et d'Ursula von der Leyen, Phyllis Scholl a commencé à étudier les rares documents alors disponibles. « J'ai été stupéfaite par le nombre de termes vagues employés. » (…) « C'est presque par hasard qu'elle a rencontré les entrepreneuses Sara Hürlimann et Karin Faes. (…) « Les trois femmes ont constaté qu'aucune d'entre elles ne souhaitait suivre la voie choisie par le Conseil fédéral en matière de politique européenne. Et que les hommes, en particulier, dominaient le débat. (…) « Elles ont constaté que les explications du Conseil fédéral étaient « en partie incomplètes, en partie inexactes. (…) « herVoice » s'adresse aux femmes urbaines susceptibles d'influencer le référendum sur les traités de l'UE. « Nous voulons convaincre les femmes de dire non en cas de doute. (…) « Il est inadmissible que des particuliers soient contraints de s'impliquer autant dans un dossier parce qu'ils ne peuvent pas se fier aux informations fournies par les autorités. « J'attends des nombreux fonctionnaires fédéraux hautement qualifiés qu'ils en présentent fidèlement le contenu. » (…) « À la lecture des accords, on se rend vite compte de son ampleur et « que la Suisse devra également adopter tous les actes juridiques futurs dans ce domaine extrêmement vaste ». (…) « Aucun avocat ne conseillerait à son client (privé ou public) de conclure un tel traité » (…) « Le Conseil fédéral (…) donne l'impression que les traités de l'UE sont incontournables. Or, c'est tout simplement faux. » (…) « Je préfère que ce soit le peuple suisse qui décide, et non quelques membres de la Commission européenne que nous n’avons pas élus, ni une poignée de juges à la Cour de justice de l’UE. (…) « L’intelligence collective nous est plus proche.» Plus les décisions sont prises à distance, moins les citoyens s’impliquent. (…) « La liste des domaines sur lesquels la politique suisse n’aurait plus aucune influence s’allongerait sans cesse avec ces traités.» « Phyllis Scholl est capable de débattre sur plusieurs plans. Elle maîtrise aussi bien les objections constitutionnelles aux traités de l'UE que les détails relatifs à l'hydroélectricité. (…) « Rien d'étonnant à ce qu'elle soit une intervenante recherchée. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa nzz.ch/schweiz/oioioi-da-rol…
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Suisse-UE – Les Alémaniques aiment les lettres de lecteur Et la presse écrite en publie régulièrement – depuis longtemps - sur les futurs traités dits « Bilatéraux III » à ratifier. Le plus souvent pour les critiquer. Spécimen (un peu) au hasard : AargauerZeitung, 19 oct. 2026 (extrait traduit, parenthèses ajoutées) « Est-ce vraiment dans l'intérêt de la Suisse ? « Lors d'une table ronde à Baden, l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard a affirmé que ces traités étaient dans l'intérêt de la Suisse. « Un chef d'entreprise a mis en garde contre les obstacles réglementaires qui pourraient survenir en cas de rejet du paquet. « Cet argument est étrange, parce que ces traités entraîneront une multiplication de lois et de règlements. « Nous souffrons déjà d'un État omniprésent, qui transforme des facteurs clés de succès comme l'initiative personnelle et la responsabilité individuelle en vaines paroles, noyés sous une réglementation oppressante. « Le fait que ce processus soit plus lent qu'au sein de l'UE est largement dû au droit de référendum. « Face au flot de nouvelles règles émanant de Bruxelles, ce droit perdrait cependant toute efficacité. « Si nous osions refuser une intervention accrue de l'État à l'avenir, l'UE nous sanctionnerait «proportionnellement». « Quiconque suit les agissements de l'UE sait ce que signifie « proportionnellement » : une sanction si sévère que la Suisse n'aurait d'autre choix que de céder. « Certains zélés, au sein de l'UE et du gouvernement, tentent de minimiser le problème, affirmant que le paquet de traités ne concerne que certains aspects de la politique. C'est (encore) vrai aujourd'hui. (Ce le sera beaucoup moins avec les « Bilatérales III »). Et si ces traités sont approuvés, l'UE exigera, quelques semaines plus tard, leur extension rapide à d'autres domaines afin de garantir des conditions-cadres uniformes à travers l'Europe. « L'étau bureaucratique se resserrerait alors davantage encore, étouffant notre économie, comme c'est le cas en Allemagne et en France. « En bref : la Suisse s'en est bien sortie jusqu'à maintenant, en tablant sur la responsabilité individuelle, l'initiative et la concurrence plutôt que sur un État plus interventionniste. (…) « L'approbation des traités ne fait que mener à davantage de médiocrité. Voter « non » est un petit pas vers moins d'État et plus de liberté. Mark Füllemann, Baden aargauerzeitung.ch
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Suisse-UE - Le provincialisme des « cosmopolites » ThürgauerZeitung, 19 octobre 2026 – Article invité de René Scheu, philosophe et directeur de l'Institut de politique économique suisse, à Lucerne (IPES) – Extraits traduits. « Un discours politique s'est développé en Suisse, séparant nettement la population en deux. D'un côté, les « cosmopolites » : cultivés et curieux. « De l'autre, les « isolationnistes », craintifs, nostalgiques et attachés à leurs coutumes. « La hiérarchie est établie avant même que le débat commence. Quiconque se déclare cosmopolite se regarde déjà comme vainqueur. « Les nouveaux accords avec l’UE en sont une illustration saisissante. « Celles et ceux qui accueillent favorablement l'approfondisssement de la libre de circulation des personnes, ou l'extension du droit de séjour permanent pour les Européens, sont vus comme cosmopolites. « Ceux qui insistent pour que la Suisse garde le contrôle de l’immigration sont perçus comme étroits d'esprit. Une question politique devient ainsi un marqueur moral. (…) « Les prétendus cosmopolites voyagent beaucoup, et rencontrent partout des gens qui s’imprègnent des mêmes médias, partagent les mêmes opinions et considèrent les mêmes fautes de goût comme des déviations. C’est le régime de l’entre-soi. (…) Le monde devient leur salon. (…) Et ils se sentent facilement supérieurs. (…) « Dans le fond, le déraciné ne se distingue guère du provincial. L'un ne connaît que son coin de monde. L'autre ne connaît que son milieu. « Tous deux considèrent leur horizon comme la mesure du monde. (…) « Le véritable cosmopolitisme requiert cependant un sens du lieu et une perspective correspondante. « Seuls celles et ceux qui reconnaissent leur propre culture peuvent discerner et apprécier l'autre. « Ceux qui considèrent leur histoire, leur langue ou leur tradition politique comme un héritage embarrassant ne pourront jamais dialoguer de plain-pied avec des cultures étrangères. « Ils les admirent, les idéalisent ou les utilisent comme toile de fond pour dévaluer leur environnement d’origine. (…) « En Suisse : démocratie directe, fédéralisme, autodétermination, assemblage de liberté et de civisme. Cet agencement n’est pas sacré. Mais ceux qui y attachent de l’importance ne sont pas si provinciaux. (…) « La Suisse ne peut être ouverte que parce qu’elle possède une combinaison singulière d’avantages : des institutions stables, des règles, de la sécurité, de la confiance. C’est précisément ce qui attire tant de monde. « C’est une erreur de croire que l’ouverture représente l’absence de limites. Une maison ouverte a des portes, certes, mais aussi des murs. « Un pays peut et doit gérer l'immigration et veiller à la viabilité de ses institutions. Contrôler ses frontières n'est pas sortir du monde. « La souveraineté n'est pas l'opposé de l'ouverture, mais bien sa condition politique. » (…) @autonomiesuisse @kompass_europa thurgauerzeitung.ch/schweiz/…
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Thurgau ne prend pas d'Umlaut. Typisch Welsche.
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