Pierre-Louis Goirand

ALT Le code pénal punit uniquement le maintien ou la reconstitution de groupement dissous. Par conséquent, le fait d’apporter son soutien aux Soulèvements de la Terre ne peut pas tomber sous le coup de la loi. Un groupement dissout a le droit d’exercer un recours en justice contre sa dissolution. Les droits de la défense et le droit à un recours juridictionnel effectif permettent donc de s’organiser pour contester juridiquement la dissolution, au sein des Soulèvements de la Terre, mais aussi au sein des groupes locaux. Les lois encadrant la liberté d’expression ne punissent pas le fait de dénoncer une procédure de dissolution et de la contester publiquement. Le fait pour des groupes ou des personnes appartenant à un groupement dissous de contester dans l'espace médiatique, par voie de rassemblements ou discussions publiques les raisons invoquées sur le fond et la forme pour celte dissolution ne constituent en principe pas le délit de maintien ou de reconstitution de ce groupe.