Cessons d’appauvrir les contribuables : le déficit d’entretien municipal n’est pas une fatalité, c’est un choix politique. 📜 (1/2) L’appel de Monique Jérôme-Forget à «cesser d’appauvrir nos municipalités» repose sur le diagnostic à l'effet que le déficit de maintien d’actifs des infrastructures d’eau et de voirie avoisine 50 milliards de $ en 2025 et pourrait presque doubler d’ici 2036 si les tendances persistent. Les coûts de construction et de réparation croissent plus vite que l’inflation, créant ce que le rapport co-signé avec Nicolas Marceau appelle une «trappe de l’inflation». La solution proposée est de mettre en place un fonds provincial conditionnel à une hausse des revenus municipaux au rythme de la croissance du PIB nominal, affectée exclusivement à l’entretien. Cela a le mérite d'être clair. Cependant, cette solution souffre d’un angle mort majeur: elle traite les municipalités comme des victimes passives d’un modèle fiscal dépassé, alors qu’elles sont des acteurs politiques qui ont longtemps privilégié le visible au dépens de l’essentiel, laissant au contribuable déjà exsangue le soin d'éponger la facture. Le Québec est loin d'être un territoire sous-fiscalisé. Selon la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (Bilan de la fiscalité), la pression fiscale totale y atteint 38,6% du PIB en 2024, classant la province au 11e rang parmi 32 économies avancées de l’OCDE et en tête des provinces canadiennes et de tous les états américains. Les impôts sur le revenu des particuliers y pèsent particulièrement lourd. Dans ce contexte, les taxes foncières municipales ne sont pas une marge de manœuvre anodine, elles s’ajoutent à un prélèvement global déjà le plus élevés d’Amérique du Nord. Par ailleurs, les données récentes confirment que les recettes municipales ont progressé plus vite que l’inflation et entre 2014 et 2023, les dépenses municipales ont augmenté d’environ 48%. Les revenus ont suivi un rythme comparable. Ainsi, en trois ans seulement, les taxes perçues ont bondi de près de 20%, soit le double de l’inflation. À Montréal, les taxes ont augmenté de 44% en dix ans. Ces hausses n’ont pas suffi à résorber le déficit d’entretien, ce qui pose une question simple, où sont passés les revenus issus de cette croissance. La réponse se trouve largement dans les choix politiques. Les élus, municipaux comme provinciaux, ont longtemps favorisé les nouveaux projets: arénas, équipements culturels, extensions, pistes cyclables, projets «structurants», etc. au détriment de l’entretien des réseaux enfouis et de la chaussée. C’est le «syndrome du ruban»: un ruban à couper vaut plus politiquement qu’une conduite d’eau réparée. Les données du Plan québécois des infrastructures montrent que la part des budgets allouée au maintien d’actifs a souvent été insuffisante face à la détérioration réelle, tandis que les investissements d’expansion croissaient plus rapidement. Les coûts de construction eux-mêmes sont gonflés par la réglementation comme en témoigne une étude commandée récemment par l’UMQ. Celle-ci estime que les normes de construction expliquent une part importante des hausses de 51% à 123% observées sur certains types de projets entre 2015 et 2025. Avant d’exiger un effort fiscal supplémentaire des contribuables, les municipalités doivent démontrer qu'elles font un grand ménage... c'est-à-dire prioriser les fonctions essentielles (eau, voirie, sécurité, etc.), contenir la croissance des dépenses administratives et s’attaquer aux coûts de construction. Le mécanisme proposé par Marceau et Jérôme-Forget crée en outre un risque de hasard moral. Conditionner l’aide provinciale à une hausse des taxes au rythme du PIB nominal incite les municipalités à taxer davantage pour débloquer des fonds, plutôt qu’à optimiser leurs dépenses existantes. (.../2)