
Partner - @ORWL_Avocats | Crypto regulation | Head @adan_asso legal committee
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William O'Rorke retweeted
Comme d'habitude les grands promoteurs de la diversité et de l'antiracisme agressif aiment aller passer du bon temps dans des endroits intégralement peuplés de Blancs.
unavailable
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⚠️ L'obligation de déclaration des portefeuilles auto-hébergés ne sera pas mise en oeuvre.
Après plusieurs mois d’échanges, la commission mixte paritaire (dernière étape parlementaire) du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales a supprimé l’article 3 quater. Cet article visait à créer une obligation déclarative annuelle pour les portefeuilles crypto auto-hébergés.
Depuis novembre, l’Adan s’est mobilisée pour porter une position auprès des administrations, des cabinets et des parlementaires : renforcer la lutte contre la fraude, oui ; créer une obligation inopérante et risquée pour les contribuables, non.
Nous remercions les membres de la CMP et les rapporteurs du texte pour leur écoute et leur lucidité, l’ensemble des interlocuteurs institutionnels avec lesquels ce travail a été mené, ainsi que les acteurs du secteur qui ont renforcé la mobilisation.
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Fiscalité crypto : êtes-vous prêt pour vos déclarations ?
Obligations, suivi des transactions… ne laissez rien au hasard.
Avec @ORWL_Avocats participez à notre webinaire pour structurer votre approche et éviter les erreurs.
📅 23 avril 2026 à 18h15
⬇️ Lien ci-dessous
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Blockchain gaming just got its regulatory roadmap.
For years, studios have been building in a gray zone - hoping clarity would come later. It's here now, and it's messy.
Different jurisdictions are drawing completely different lines around the same mechanics. What's a collectible in one country is a security in another. A loot box that's fine in Tokyo might be illegal gambling in Brussels.
That's why the Blockchain Game Alliance is proud to announce: The Regulatory Landscape of Blockchain Gaming. A study conducted by Anuradha Chowdhary with contributions from the Blockchain Game Alliance network.
This report cuts through the noise. It's a jurisdiction-by-junction breakdown of where the rules actually are right now - not where we wish they were.
What's inside:
→ Asset classification – when in-game items trigger securities law
→ Gambling thresholds – where chance, value, and cash-out intersect with compliance
→ Ownership vs. IP – what players actually own when they buy that NFT sword
→ Consumer protections – privacy, identity verification, and safeguards for minors
→ AI + Web3 convergence – preparing for the regulatory collision ahead
→ Future-proofing – legal priorities for the next five years
Read the full report: blockchaingamealliance.net/b…
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Ces mesures sont en effet aberrantes et l'@adan_asso est mobilisée sur le sujet depuis plusieurs jours.
L'objectif de ces amendements est d'imposer la déclaration des portefeuilles #crypto, alors qu’aucun fait générateur d’impôt n’est identifié. C'est extrêmement problématique :
• Ils introduisent une surveillance patrimoniale généralisée des détenteurs de cryptos, qui n'existe pas pour les autres actifs (or et oeuvres d'art par ex).
• Cela crée des risques évidents pour les libertés individuelles et la protection de la vie privée, dans un contexte où ces détenteurs sont déjà régulièrement ciblés.
• La mesure est inapplicable en pratique : l’administration ne peut ni vérifier l’existence d’un portefeuille, ni la valorisation déclarée. Cela reposerait donc sur une auto-évaluation, sans méthodologie encadrée et sans capacité de contrôle.
🟥 Info @TheBigWhale_ I Fiscalité crypto
Un amendement communiste a été adopté mardi en commission de l'AN
Il propose d'obliger les détenteurs de wallets crypto en self-custody (@Ledger, @Metamask, @Rabby_io, @DeblockApp, etc.) de les porter à la connaissance de l'administration fiscale s'ils dépassent 5 000€.
Un autre amendement identique - socialiste et défendu par le rapporteur (Ensemble) - a également été déposé hier.
Avec ce soutien transpartisan, il est donc quasiment certain que la mesure sera votée.
Elle suit les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui avait précisément mentionné le sujet des wallets non-custodials dans son rapport publié la semaine dernière
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Gm Cannes ⛵️🌞
Join the brilliant @nichnachnoch and me for the workshop on Policy & Compliance we are hosting today at the @EthCC at 2.00 pm, Idea Vault
We'll have legal & policy experts answering the question: Can policy and right compliance strategies help scale Ethereum?
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Peut-on encore lancer un projet crypto sans millions ni cabinet d’avocats ?
Découvrez l’interview complète d’Unhosted avec @williamororke sur YouTube et toutes les plateformes d’écoute ! youtu.be/9Xe0D7bkd6c
#crypto #blockchain #entrepreneuriat #régulation
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🔴 Le ministère de l'Intérieur et @BrunoRetailleau dévoilent un ensemble de mesures de sécurité qui sont proposées aux entrepreneurs crypto avec application immédiate
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“Vous allez être blacklisté”
@williamororke , partner chez ORWL Avocats, est notre invité de la semaine. Il revient sur le règlement européen MiCA, son impact réel sur les entreprises #crypto françaises et les relations avec le régulateur.
youtu.be/9Xe0D7bkd6c
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[READ] 📫 La legalchain 05.25 vient d’arriver !
Dans cette édition, nous revenons sur la nouvelle concurrence entre Etat membres qu’engendre le règlement MiCA.
Recevez la prochaine newsletter : orwl.fr/legalchain/inscripti…
orwl.fr/mica-quand-lharmonis…
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Merci @joincube3 pour l’invitation et à tous les fondateurs pour les échanges ! À très vite 👋
@ANYW3AR, @MemoriConnect, @LearnifyXYZ, @Snowledgeball, @VenaLabs
Journée intense aujourd’hui ! 🔥
On commence fort ce matin avec @ORWL_Avocats !
Nos cubers en apprennent plus sur la structuration juridique d’une levée de fonds, merci à @alexlourimi pour sa présence à Cube3 🙏🏻
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L'acquisition ou la fusion de PSAN/PSCA va s'accélérer dans les prochains mois.
@williamororke partage son analyse des points juridiques et réglementaires à prendre en compte lors de l’acquisition d’un PSAN/CASP.
orwl.fr/guide-juridique-acqu…
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[READ] 📫 La legalchain 03.25 vient d’arriver !
Dans cette édition, nous revenons sur les nouvelles armes dont la loi de finances a doté l’administration fiscale pour intensifier ses contrôles sur les détenteurs de cryptos.
mailchi.mp/405a2a7cae99/lega…
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Comment obtenir l’agrément PSCA en France dans le cadre de #MiCA ?
Notre associé @williamororke vous livre son analyse : conditions (fonds propres, politiques internes, cybersécurité) et étapes clés.
orwl.fr/comment-obtenir-un-a…
La @EthCC a Cannes va être incroyable cette année !
ORWL_ était au Cannes Digital Camp !
Notre associé @williamororke a partagé son expertise juridique sur les paiements en cryptos devant 400 commerçants, après que @davidlisnard a souligné l'importance de la stratégie Web3 pour sa ville.
Rendez-vous à @EthCC début juillet !
William O'Rorke retweeted
ORWL_ était au Cannes Digital Camp !
Notre associé @williamororke a partagé son expertise juridique sur les paiements en cryptos devant 400 commerçants, après que @davidlisnard a souligné l'importance de la stratégie Web3 pour sa ville.
Rendez-vous à @EthCC début juillet !
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Crypto : à quoi s'attendre aux USA en 2025 ? 🇺🇸
"Ce qui se passe aux États-Unis, avec l'arrivée de Trump et le départ de Gary Gensler, ça va plus avoir un effet psychologique que concret"
🎙️ @adetonquedec
💬@williamororke
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« Polymarket consiste à parier de l'argent sur quelque chose d'aléatoire, c'est strictement la définition d'un jeu d'argent, c'est comme un pari sportif », a souligné l'avocat @williamororke
De facto, Polymarket n'a pas de licence en France (comme Winamax par exemple), donc out
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Le replay de la conférence "Vers une classification juridique des cryptoactifs : monnaie, stablecoin, commodity ou securities ?" est enfin en ligne !
Avec @williamororke et Stéphanie Cabossioras 👇
youtu.be/HvRMGNgSMkg





























