La Colombie va augmenter ses taxes individuelles OMPI pour les marques à compter du 1er janvier 2027. 🇨🇴📈
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L'OMPI fait baisser le montant CHF des taxes individuelles de la Syrie pour les marques à compter du 5 décembre.
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🚨 Après le Ghana, le Japon, et le Brésil, Cuba va abandonner le paiement de sa taxe individuelle OMPI en deux parties pour les marques ! 🇨🇺
Il n'y aura donc plus de pays se prévalant de la Règle 34.3)a) du Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid.
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Légère augmentation au 1er janvier 2027 des taxes individuelles OMPI pour les marques internationales désignant le Canada. 🇨🇦📈
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Israël va augmenter ses taxes individuelles OMPI pour les marques, sans garantie pour les titulaires de droits que cela ne finance pas le génocide en cours à Gaza 🤮👎
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Les taxes individuelles pour désigner l'Arabie Saoudite dans le cadre du Système de Madrid sont désormais connues :
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En France, à noter que les délais de l'INPI pour se prononcer sur une opposition, une demande en nullité ou en déchéance de la marque, sont passés de trois à quatre mois à compter de la fin de la phase d'instruction.
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