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🚨 IMPORTANT ! A partir du 28 novembre prochain, la connexion au portail e-procédures devient plus sécurisée. Une double authentification est mise en place pour mieux protéger votre compte. En plus de votre identifiant et de votre mot de passe, vous aurez besoin de saisir un code à usage unique. Celui-ci vous sera envoyé par courriel ou via une application mobile. Ce dispositif protège votre compte contre le vol de mot de passe et les tentatives de piratage.
Le portail s’enrichit également de deux nouvelles fonctionnalités :
1️⃣ Possibilité de modifier votre adresse de courriel ;
2️⃣ Possibilité de lier vos comptes si vous en avez plusieurs, vous pourrez ainsi passer de l’un à l’autre sans vous reconnecter.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site : inpi.fr/a-la-une/compter-du-…
La Colombie va augmenter ses taxes individuelles OMPI pour les marques à compter du 1er janvier 2027. 🇨🇴📈
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L'OMPI fait baisser le montant CHF des taxes individuelles de la Syrie pour les marques à compter du 5 décembre.
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🎶 It's been a long time coming...
On 6 Oct 2026, an application to register Taylor Swift's voice as an EU sound mark was filed with the EUIPO and is currently under examination.
As AI makes voice replication easier, sound marks may help protect distinctive vocal identities.
🇨🇳 Nouvelle loi sur les marques en Chine le 1er janvier 2027 : pibd.inpi.fr/article/nouvell… En particulier : "la CNIPA pourra désormais radier d'office une marque restée inutilisée pendant trois ans, sans attendre qu'un tiers en demande la révocation".
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Say hi to WIPO Wallet! 👋
WIPO's digital payment service has been relaunched – and is now simpler to use.
Manage payments, track balances, and receive instant payment confirmations, all in one place.
Learn more: ow.ly/78MH50ZUxWH
Simplify Your Payments with WIPO Wallet
WIPO Wallet makes it easier to manage payments for WIPO services from one centralized account.
🚨 Après le Ghana, le Japon, et le Brésil, Cuba va abandonner le paiement de sa taxe individuelle OMPI en deux parties pour les marques ! 🇨🇺
Il n'y aura donc plus de pays se prévalant de la Règle 34.3)a) du Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid.
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Légère augmentation au 1er janvier 2027 des taxes individuelles OMPI pour les marques internationales désignant le Canada. 🇨🇦📈
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Des changements pour les marques internationales désignant Cuba 🇨🇺 : wipo.int/documents/d/madrid-… Mais toujours pas la disparition de la taxe individuelle payable en deux parties 😒
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Israël va augmenter ses taxes individuelles OMPI pour les marques, sans garantie pour les titulaires de droits que cela ne finance pas le génocide en cours à Gaza 🤮👎
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Émirats arabes unis : déposer votre marque en classe 33 est désormais possible
Plus d'informations : germainmaureau.com/marques/2…
🇯🇵 Attention si vous avez une partie adverse au Japon : leurs délais INPI sont portés à quatre mois : pibd.inpi.fr/sites/default/f…
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Les taxes individuelles pour désigner l'Arabie Saoudite dans le cadre du Système de Madrid sont désormais connues :
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En France, à noter que les délais de l'INPI pour se prononcer sur une opposition, une demande en nullité ou en déchéance de la marque, sont passés de trois à quatre mois à compter de la fin de la phase d'instruction.
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Enfin, l'été n'est même pas terminé qu'on se projette déjà en 2027 avec l'annonce d'une seizième classification de Locarno qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
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L'OMPI a créé, depuis le 1er juillet dernier, un nouveau formulaire DM/10 pour des inscriptions sur les créateurs de dessins et modèles internationaux. Taxe de 144 CHF pour un premier enregistrement, et de 72 CHF par enregistrement supplémentaire dans la même demande.
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🎉 Trois nouvelles adhésions ont été annoncées au Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels :
- El Salvador 🇸🇻 (7 octobre 2026)
- Organisation eurasienne des brevets 🌏 (10 octobre 2026)
- Laos 🇱🇦 (14 octobre 2026)
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