Frère @juvenalmunubo, votre raisonnement confond deux questions historiquement et juridiquement distinctes : être présent sur le territoire qui deviendra le Congo et appartenir à l’une des communautés qui constituaient ce Congo. I/2 Le mot déterminant de l’article 10 de la Constitution n’est pas « se trouvaient », « résidaient » ou même « étaient établies ». Le constituant a choisi le verbe « constituaient » : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo […] à l’indépendance. » Cette formulation n’est pas anodine. Elle associe trois éléments : un groupe ethnique, des personnes et un territoire, auxquels elle ajoute une relation particulière avec la formation historique du Congo. C’est précisément pourquoi démontrer que des familles tutsi étaient installées dans les hauts plateaux avant 1900 ne suffit pas, en soi, à résoudre la question juridique que vous posez. Vous démontrez une antériorité de présence. Il reste encore à démontrer une appartenance au corps des groupes ethniques constitutifs du Congo au sens retenu par le droit congolais. Et l’histoire de notre droit de la nationalité montre précisément que les deux notions n’ont jamais été automatiquement confondues. La Constitution de Luluabourg de 1964 avait ainsi retenu un autre critère : était Congolais celui dont un ascendant avait appartenu à une tribu établie au Congo avant le 18 octobre 1908. La législation ultérieure modifiera plusieurs fois ce critère. En 1971 puis en 1972, le législateur intervint spécifiquement sur la situation des personnes originaires du Rwanda-Urundi ; en 1981, il revint à un critère historique beaucoup plus restrictif. Enfin, la loi de 2004 et la Constitution de 2006 adoptèrent la formule actuelle des groupes ethniques dont « les personnes et le territoire constituaient » le Congo à l’indépendance. Autrement dit, le droit congolais lui-même a constamment distingué la présence physique d’une population, son établissement historique et la détermination juridique de sa nationalité. Il a d’ailleurs changé plusieurs fois de critère : 1908, 1950, 1885, puis la formule actuelle. C’est précisément ce qui rend toute réponse catégorique historiquement fragile. Votre propre citation de Manassé Ruhimbika rend d’ailleurs le problème particulièrement intéressant. Lorsqu’il explique que l’appellation « Banyamulenge » s’est imposée notamment pour se distinguer des réfugiés rwandais arrivés ultérieurement, il documente l’histoire d’une construction identitaire et d’une revendication d’autochtonie. Cela mérite d’être étudié sérieusement. Mais l’apparition d’un ethnonyme dans les années 1970 ne peut, à elle seule, déterminer rétroactivement la qualification constitutionnelle d’un groupe en 1960. Il faut surtout distinguer trois choses que le débat public mélange constamment. 1er, l’existence historique d’une population tutsi dans le Sud-Kivu avant l’indépendance. Elle est documentée et ne devrait pas être niée. 2è, la qualification de cette population comme groupe ethnique constitutif du Congo au sens de l’article 10. C’est une question juridique et historique beaucoup plus complexe, que la seule preuve d’une installation avant 1900 ne tranche pas mécaniquement. 3è, la nationalité des individus. C’est encore une autre question. On peut parfaitement être Congolais sans que la démonstration de sa nationalité repose exclusivement sur l’appartenance ethnique visée par cette phrase de l’article 10. Le droit congolais connaît plusieurs fondements de la nationalité d’origine et plusieurs mécanismes d’acquisition de la nationalité. C’est ici que je situe les propos de @Fayulu que je soutiens : non dans l’affirmation absurde selon laquelle aucun Tutsi ne pourrait être Congolais, mais dans la nécessité de distinguer nationalité congolaise, nationalité congolaise d’origine et construction historique des communautés constitutives du Congo.